Concurrence déloyale TVA à l'étranger

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Posté le Le 14/02/2023 à 11:41
Bonjour,

Je vends des prestations VIP sur les événements sportifs et culturels et nous devons facturer la TVA aux étrangers. Un de mes concurrents ne facture pas la TVA à l'étranger et récupère donc tout le business qui vient d'hors de la France. Les packages en question se composent le plus souvent d'une place de match, d'un déjeuner, d'un open-bar, d'un accueil, d'un cadeau par personne.

Y a-t-il concurrence déloyale ? Que puis-je faire ?

Merci beaucoup pour vos réponses

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Posté le Le 14/02/2023 à 14:05
Bonjour,
Si votre concurrent ne respecte pas la loi ... ET que vous en avez la preuve, vous pouvez le dénoncer aux services fiscaux.

Attention aux dénonciations calomnieuses qui peuvent vous coûter cher...

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