Projet professionnel et clause de non concurrence

> Entreprise > Concurrence > Concurrence déloyale

Posté le Le 07/09/2021 à 10:33
Bonjour,

Je travaille dans l'industrie du jeu vidéo, et je souhaite créer mon propre studio de développement de jeu sur mon temps libre.

J'ai différentes questions:

Sachant que:
1. Je n'utilise aucun asset (modèles, textures, sons...) de ma société.
2. Je ne réutilise pas le code de ma société.
3. Je ne divulgue pas les informations interne que je possède sur la société.
4. Mon projet ne fait pas vraiment de concurrence déloyale à ma société: genre de jeu différent, moins de moyens de productions (studio indépendant versus gros studio: marchés différents)

Mes questions:
1. La clause de non-concurrence est-elle applicable ?
2. Quelles démarches puis-je commencer en parallèle de manière légale ? (création d'entreprise, dossier de financement, levée de fonds…)
3. Si aucune enterprise n'existe, le fait de travailler sur ce projet peut-il est considérer comme de la concurrence ?

Merci par avance pour le temps que vous consacrez bénévolement !

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Posté le Le 07/09/2021 à 11:12
Bonjour,
Alors dans votre cas , regarder votre contrat de travail, savoir s'il y'a une close de non concurrence. et ses limitation dans le temps et l'espace.

ensuite, concernant votre projet, il ne me semble pas y'avoir beaucoup de concurrence entre vous et votre société actuelle. ce qui est une bonne chose.

cependant je vous conseille de bien faire attention aux faits de développer une structure sur votre temps libre . ce dernier peut 'etre considéré comme de la concurrence deloyal etant donné que vous avez un contrat qui vous lie avec votre employeur et la totalité de votre temps doit être consacré à lui. effectivement rien ne vous empèche de développer votre activité dans votre grenier ou garage en attendant le moment ou vous partirai de votre structure actuelle pour monter là votre .

Mais toujours attention de ne plus avoir aucun lien avec votre employeur actuelle avant d'ouvrir votre structure. par ce que ça c'est de la concurrence.

Je vous conseil de ne pas débaucher à l'avenir des collaborateur travaillant pour votre employeur actuelle.

Donc , bien attendre de ne plus être dans la société avant d'entreprendre la création de votre structure.
vous pouvez enrevanche continuer a développer votre jeux dans votre cave !

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Nul n'est censé ignorer la loi. L'enseigner au peuple serait bien non ?! ^^ Juriste

Posté le Le 07/09/2021 à 11:39
Merci pour la réponse rapide.

Si je comprends bien, c’est la création d’une entreprise qui pose réellement problème car il y a concurrence directe et la loyauté peut-être remise en question.

J’ai bien compris que je peux commencer à travailler sur le projet dans mon coin, mais est-il possible de créer un projet de financement participatif (tant qu’il n’y a pas d’entreprise) pour communiquer sur le projet et un espace de travail virtuel (serveur discord par exemple) ?

Posté le Le 07/09/2021 à 11:53
Oui vous pouvez commencé a vous mobilité pour trouver des financement etc,

Je vous conseille la CCI etc et bien évidement le financement participatif .

La création pose beaucoup de problème, lorsque on est encore en contrat chez son employeur. Donc la loyauté remise en question et les sanctions très sévères.

Etant donné que votre projet est du domaine de la propriété intellectuelle , faite attention tout de même sur discord, là ou on peut vous voler votre projet rapidement. vous pouvez vous renseigner pour les brevets chez L'INPI de manière a protéger votre projet et surtout a faire état de la non concurrence qui pourrai naitre si un petit malin vous vole votre idée sur discord.
Si des collaborateurs désire développer avec vous, rédiger un contrat de non concurrence entre vous et ces derniers.

Mais rien ne vous empêche à votre guise d'avoir votre espace de travail sur discord.

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Nul n'est censé ignorer la loi. L'enseigner au peuple serait bien non ?! ^^ Juriste

Posté le Le 07/09/2021 à 13:52
D’accord, merci beaucoup pour les réponses et informations !

Posté le Le 07/09/2021 à 14:22
au plaisir

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Nul n'est censé ignorer la loi. L'enseigner au peuple serait bien non ?! ^^ Juriste

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