Tromperie siret + vente en ligne comme particulier

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Posté le Le 29/04/2021 à 15:36
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur depuis 2017 dans le domaine du coaching sportif (vente de plan en ligne), j'ai un concurrent qui m'interpelle car ses mentions légales ne sont pas bonnes (aucune coordonnées, société immatriculée en Colombie...) et je trouve certaines choses étranges (cf. après).

Afin d'en savoir plus sur lui, je lui ai acheté un plan, j'ai demandé une facture et elle pose question :

1/ Le nom de la facture n'a rien à voir avec la société colombienne mentionnée dans les mentions légales et l'adresse postale est bien en France
2/ Le numéro SIRET mentionné n'existe plus (vérifié dans societe.com, bodacc.fr & data.inpi), entreprise radiée depuis mi-2020... La société était bien au nom du propriétaire du site internet qui facture mais c'était dans la restauration rapide (rien à voir avec le sport...).
3/ Aucune mention de la TVA ou de son absence si autoentreprise.

Avec ces 3 points, je suis quasiment sûr que la personne vend en tant que particulier et non comme entreprise, quelle que soit la forme juridique. Or, depuis 2017, je paie 24% de mon CA à l'URSSAF (comme tous les auto-entrepreneurs), visiblement, mon concurrent non, cela crée une sorte d'inéquité fiscale.

Mes questions seraient :
1/ A-t-il le droit de vendre en tant que particulier et non comme professionnel (auto-entreprise, sarl, SA...) ?
2/ Comment faire pour qu'il paie ce qu'il doit au niveau fiscal (impôt et URSSAF) à l'avenir mais également avec effet rétroactif ?

J'espère avoir été le plus clair possible, n'hésitez pas à me questionner.

Merci de vos retours

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Posté le Le 04/05/2021 à 20:02
Citation :
Comment faire


Dénonciation à l'URSSAF qui enquêtera.

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