Utilisation du nom commercial

> Entreprise > Concurrence > Concurrence déloyale

Posté le Le 11/06/2026 à 07:01
Bonjour,

Je travaille en micro-entreprise depuis 2017, avec un nom commercial enregistré à cette date (mais non déposé à l'INPI).

Je viens de me rendre compte qu'une société (en micro-entreprise également) utilise le même nom commercial que moi, société créée en 2025...

Ai-je la possibilité de faire un recours ?

Nous exerçons la même activité, mais pas dans la même région.

Merci d'avance

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