Délit de marchandage ssii

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les éléments suivants constitueraient un délit de marchandage à l'encontre de mon employeur.
Je travaille pour une SSII et suis en mission chez un client depuis un an.

1/ le client signe mes demandes de congés.

2/ je reçois des directives de la part du client (j'ai plusieurs emails où le client me demande de faire tel chose, de contacter telle personne... je ne reçois que des instructions du client mais jamais de mon employeur).
Le client m'a demandé par ailleurs de signer le réglement des intervenants extérieurs où il est très clairement indiqué que "le consultant ne doit pas recevoir de directives de la part du client".

3/ j'ai signé un contrat de travail avec la SSII que j'appellerai X mais la SSII X n'est pas référéncée parmi les fournisseur du client. Seule la société SSII Y est référencée et on me demande de me présenter comme étant employée de la société SSII Y avec laquelle je n'ai jamais signé de contrat.

4/ Avant même de commencer ma mission chez le client, le directeur de ma SSII m'a présenté le client lors d'un déjeuner à l'extérieur.

D'autre part (mais cela n'a rien a voir avec le délit de marchandage), je fais souvent l'objet de remarques de la part du client du genre :

- « bravo la faucheuse ; j’espère que tu es contente de tout le sang que tu as sur les mains » (suite à des coupures d’accès informatiques dues au licenciement de certaines personnes)
- Fait référence à mes « amants » (1 fournisseur m’ayant invité à déjeuner, 1 directeur rencontré dans l’Eurostar)
- Passe son temps à faire des réflexions misogynes du style « elle n’a pas fini de pondre encore celle-là » (parlant d’une salariée en congé maternité) et poursuit par « t’es pas d’accord Myriam ? »
- « oui montre moi cet email Myriam enfin ça dépend si c’est un truc cochon ou pas »
- Au sujet d’un poster de rugbymen qui dépassait du bureau du client sur le mien : « là Myriam tu ne te plains pas quand c’est ce poster de rugbymen à moitié nus qui dépasse sur ton bureau. Ca doit te plaire ça. ».
Que me conseillez-vous sachant que je ne souhaites pas rester dans cette SSII mais je ne veux pas non plus donner ma démission.

Merci par avance.
Cordialement,

Bonjour.

Selon moi, il manque dans vos arguments des éléments qui tendraient à démontrer que votre entreprise employeuse, fait du prêt de main d'oeuvre dans un but "lucratif" et que ce prêt de main d'oeuvre "vous cause un préjudice".

Ceci étant, si vous pensez que ces critères sont remplis, vous pouvez essayer de porter plainte auprès du commissariat de police, du bureau de gendarmerie ou auprès du procureur, ces derniers méneront une enquête.

Eventuellement, vous pourriez coupler cette infraction à une plainte pour harcélement moral si vous jugez que les propos de votre patron, portent atteinte à vos conditions de travail (ce que je veux bien croire).


Maintenant, si ce que vous voulez, c'est partir de l'entreprise, sachez qu'une plainte au pénal ne vous le permettra pas. Le mieux à faire est de négocier votre licenciement en faisant valoir auprès de votre patron "le risque pénal" que vous représentez pour lui.


Vous pourriez aussi contacter un avocvat de votre région afin qu'il vous aide à constituer un dossier et à faire valoir vos arguements pour un licenciement amiable auprès de votre patron.


Cordialement.

Les 4 indices que vous mettez en avant sont effectivement caractéristiques d'un prêt illicite de main d'oeuvre (pas forcément d'un délit de marchandage, ce sont délits distincts que tout le monde confond en permanence...).

Pour approfondir : http://munci.org/Ressources-juridiques-Fausse-Sous-traitance-Prestation-de-services-Pret-illicite-de-main-d-oeuvre-Delit-de-marchandage-Externalisation-et-Transfert-de-personnel