Indemnisation préjudice économique - Dénigrement commercial

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Posté le Le 10/04/2020 à 12:57
Bonjour à tous,

J'ai une petite question. Comment déterminer le préjudice économique subi par une société victime de dénigrement lorsque le dénigrement a conduit à sa liquidation judiciaire?

Doit on se contenter d'un calcul relatif à la perte d'exploitation (CA perdu x Taux de marge brute sur coûts variables)ou peut-on aller plus loin ? ex. indemniser à hauteur du montant du fonds de commerce.

Le fait est que le calcul du préjudice relatif à la perte d'exploitation me semble valable pour une perte d'exploitation temporaire, mais peu réaliste s'agissant d'une perte d'exploitation totale induite par la liquidation judiciaire.

Je vous remercie pour vos réponses,

A vous lire,

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Posté le Le 25/08/2020 à 14:39
Bonjour.

L'estimation que je proposerais serait :
L'estimation comptable de la valeur de l'entreprise avant le dénigrement (Il y a plusieurs méthodes pour estimer ce montant, mais je vous recommande, si vous le pouvez, de faire appel à un comptable).
Plus les dettes que doit à présent rembourser l'entreprise en liquidation

J'ajouterais également un montant lié au préjudice moral qui pourrait être indexé sur le prestige de l'entreprise, sa longévité, ou l'indice qui est le plus avantageux. Ce dernier montant sera dans 99% des cas ré-apprécié par les juges. Je me demande même si une part du gâteau ne pourrait pas aller au dédommagement des salariés qui ont perdu leur salaire, mais il faudra vérifier cela avec votre avocat.


Cependant, afin d'obtenir gain de cause, je vous invite à rassembler toutes les preuves du dénigrement. Si je m'en réfère à l'arrêt Air'Technologies, il faut prouver que le dénigrement :
Émane de l'organe accusé
Est bien à l'origine du préjudice

Si vous avez des mails et des documents qui sont directement attribuables à l'entreprise mentionnée, je vous invite à les rassembler et à vous constituer un dossier solide pour montrer les corrélations entre le dénigrement et la liquidation judiciaire de votre société.

En espérant vous avoir été utile.
Bonne journée

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