Epicerie en ligne et refus mairie licence à emporter

Bonjour,

Voilà la situation actuelle :

En tant qu'auto entreprise et propriétaire de mon logement, j'ai choisi de créer une epicerie fine uniquement en ligne.

Après renseignement auprès de la CCI de Dordogne, celle-ci me confirme que je ne dois que demander la licence à emporter gratuitement auprès de la miairie de mon domicile (puisque la société est à mon domicile).

Immatriculation faite, site internet en cours de création, tout est carré. Seulement voilà, une épicerie physique va ouvrir dans notre village, et le maire, après rendez vous ensemble, me dit directement qu'il refuse de m'octroyer la licence à emporter, car il favorise l'épicerie qui va ouvrir sous peu dans notre village (ce que je conçois) , il refuse en terme de concurrence car juge néfaste sur un petit village d'avoir deux activités similaires.

Quel recours puis- je avoir pour obtenir cette licence? En sachant que pour ma part il s'agit d'une boutique en ligne, donc on ne vise pas la même population.

Si le cas éventuel j'ouvre un établissement secondaire dans une autre ville dans laquelle j'ai un pied à terre (pour faire simple chez ma mère qui me donne son accord écrit pour ouvrir un établissement secondaire chez elle), si je demande la licence à emporter et que celle-ci m'est acceptée auprès de ce maire de cette autre ville, la licence est-elle transmettable entre les deux établissements?

Si non transmettable, en ouvrant un établissement secondaire dans une autre commune, je pensais pouvoir "contourner" ce soucis, du moment où ma facture d'achat d'alcool et ma facture de vente sur internet se situe dans la commune où la licence a été attribuée?

L'établissement principal servant alors uniquement de "dépôt" , de "réserve" de stockage?

Quelles solutions s'offrent à moi légalement selon vous?

Merci d'avance.

Bonjour,

Déjà est-ce que le PLU vous autorise à exercer une activité commerciale en utilisant votre domicile ?

De même, est-ce que le PLU de la commune du "pied à terre" de votre mère autorise qu'on y exerce une activité commerciale ?

Parce que si vous pouvez sans problème domicilier votre entreprise chez vous, y stocker vos produits et encore plus y recevoir la clientèle est moins évident. Un logement n'a pas vocation à servir d'entrepôt.

La licence ne sera valable que pour l'établissement pour lequel elle aura été délivrée.

Quant à vous servir d'un établissement comme "espace de stockage", ce n'est pas en soi un problème si la vente à emporter se fait dans un établissement ayant la licence. En revanche, il est hors de question que des clients viennent y récupérer leurs commandes sous prétexte que vous mentionner une autre commune sur la facture. En somme, vous ne pourrez pas "contourner", mais simplement changer votre lieu de vente.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour vos réponses;
Les PLU des deux villes acceptent l implantation d'une activité commerciale dans un local d'habitation, à condition qu'il n'y ai pas de flux directe de clientèle, ou auquel cas il faut déclarer l'habitation en usage professionnel.

D'où l'épicerie uniquement en ligne d'ailleurs, n'ayant pas de local commercial permettant de recevoir de la clientèle et souhaitant garder l'habitation privée.

Pour vous répondre au sujet de la réception des commandes, aucune commande ne sera récupérable sur site. Tout se fera avec les transporteurs, livraison soit à domicile, soit en point relais selon les divers choix proposés.

Du coup, je pourrais en soit créer un établissement secondaire, qui aurait une licence à emporter, établir les factures d'achat et de vente sur cet établissement, et me servir de l'établissement "primaire" comme stockage et lieu d'envoi des colis?

Merci d'avance encore pour vos réponses.