Validité de la clause de non-concurrence

> Entreprise > Concurrence

Posté le Le 26/08/2021 à 10:16
Bonjour,

Je suis freelance en micro-entreprise, j'ai signé un contrat commercial avec une société de service qui m'a placé chez le client depuis quelques années.

Le contrat entre moi et la société de service contient la clause de non-concurrence suivante :

"Pendant toute la durée d’une Mission, et deux ans après son achèvement, le Fournisseur renonce, sauf accord préalable et écrit de
la Société ou du Bénéficiaire, à proposer directement ou indirectement par voie de sous-traitance ou par le truchement de l'une
des sociétés de son Groupe, ses services au Client de la Société ou du Bénéficiaire.
De même, le Fournisseur renonce à proposer ses services à toute entreprise ayant un lien de capital direct ou indirect avec le Client.
D’un commun accord entre les Parties, en cas de manquement du Fournisseur à cette clause, outre la réparation du préjudice subi,
la Société ou le Bénéficiaire pourra réclamer, une pénalité égale à un montant équivalent à douze (12) mois de prestation exécutée
par la Société ou le Bénéficiaire au bénéfice du Client concerné."

Je souhaite fermer ma micro-entreprise ensuite passer en portage salarial, changer de société de service et rester avec le même client, est ce que c'est possible ?
Est ce que la clause de non-concurrence est valide ? sachant qu'elle n'est pas limité dans l'espace.

Merci beaucoup.

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