Conseils réglementaires pour l'exportation d'attelles orthopédiqu

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de conseils concernant la réglementation applicable à l'exportation d'attelles orthopédiques reconditionnées en dehors de l'UE, et plus spécifiquement vers le Liban. Mon entreprise est basée en France et se spécialise dans la collecte et le reconditionnement d'attelles orthopédiques.

Voici les points spécifiques sur lesquels j'aurais besoin d'éclaircissements :

Quelles sont les obligations réglementaires en France pour l'exportation d'attelles orthopédiques reconditionnées, notamment en termes de certification et de conformité ?
Les attelles ayant déjà reçu le marquage CE doivent-elles être à nouveau certifiées après reconditionnement pour être exportées ?
Existe-t-il des licences d'export spécifiques ou des procédures douanières que je dois suivre pour ce type de matériel médical ?
Quels sont les enjeux liés à la propriété intellectuelle et aux droits des marques dans le contexte de la revente de matériel médical reconditionné ?
Comment les normes ISO 13485 et le marquage CE influencent-elles le processus d'exportation pour le matériel reconditionné ?
Y a-t-il des considérations supplémentaires ou des restrictions douanières spécifiques à prendre en compte lors de l'exportation de matériel médical d'occasion ?
Tout conseil ou redirection vers des ressources pertinentes serait grandement apprécié. Je cherche à garantir que toutes les démarches soient effectuées dans le respect total des réglementations en vigueur, afin d'assurer une transition en douceur vers l'exportation.

Je vous remercie par avance pour votre temps et votre expertise.

Mathieu