Contestation de créances

Bonjour,

Suite à une réunion où il a noté les motifs de contestation oralement exprimés pour certaines créances, le liquidateur a envoyé en RAR des contestations à des créanciers.

Ces contestations sont-elles légalement recevables/valables sans qu'un RAR soit venus les déclarer et les étayer ?

Merci de vos réponses

BONJOUR. L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) pour notifier une contestation de créance est non seulement légalement recevable mais c'est même la procédure standard et requise par le Code de commerce.

Le liquidateur nous a envoyé une contestation de notre créance en RAR sur un motif déclaré par le président de la société oralement é réunion sans que celui-ci n'ait envoyé de RAR pour formellement contester et étayer le motif dans le mois suivant.
Peut on argumenter sur la nullité de cette contestation ?

Le liquidateur est il obligé de me fournir à ma demande :
- la preuve formelle de contestation de ma créance dans le délai légal
- la ou les lettres accompagnant la contestation
- les documents étayant la contestation dans l'esprit du contradictoire

Je suppose que vous évoquez une situation à l'égard d'un débiteur en liquidation JUDICIAIRE et que le courrier de contestation de créance que vous avez reçu émane donc du liquidateur judiciaire (il pourrait aussi s'agir du liquidateur amiable d'une société qui a volontairement cessé ses activités sans pour autant être en difficulté financière).

Le liquidateur judiciaire étant désigné par le tribunal de la procédure collective, lui seul a qualité pour représenter le débiteur ; il a donc effectivement qualité pour contester les créances qui ont été déclarées par les créanciers.
Il le fait généralement sur la base des explications qu'il demande au représentant légal déchu (ce dernier n'a plus aucune qualité pour agir au nom de la société mais il coopère généralement avec le mandataire judiciaire).

Il peut le faire même si le dirigeant de la société débitrice n'avait pas lui-même contesté la créance préalablement à l'ouverture de la procédure collective, à moins qu'il n'y ait prescription (c'est à dire passé un délai de 5 ans pour les créances commerciales).

Vous devez donc, si vous entendez contester le rejet de votre créance, le notifier au liquidateur dans un délai de 30 jours, sinon vous ne pourrez plus faire valoir aucun argument...
Une discussion s'ouvrira ensuite devant le juge-commissaire, qui arbitrera, la décision de ce dernier pouvant ensuite être elle-même contestée devant le tribunal de commerce).

Cela étant, les chances d'obtenir un désintéressement même partiel sont faibles en cas de liquidation judiciaire.