Amplitude journalière de travail
> Entreprise > Contrat
Posté le Le 01/09/2026 à 22:03
Bonjour,
Je suis actuellement formateur dans un CFA -MFR, je suis salarié cadre selon la convention des MFR IDCC 7508 depuis 2021.
J’ai un temps annuel de travail de 1607h, soit 40h / semaine avec environ 6 semaines de rtt + congés payés (5 semaines).
Mes horaires de travail sont de 8h30-12h30; pause méridienne, 13h45-17h45.
Il m’arrive plusieurs fois dans l’année (11/12 fois) de réaliser des veillées (obligatoires et imposé par la direction) de 17h45 - 21h30.
Ce qui correspond à un travail effectif de 11h45, soit bien au delà des 10h maximale quotidienne.
À ma connaissance la convention ne prévoit aucun accord mais je ne suis pas sûr, c’est pour cela que je vous contacte.
Quand est-il? Ces horaires sont illégaux? Si cela est le cas, que me conseilleriez-vous de faire?
Merci par avance.
Je suis actuellement formateur dans un CFA -MFR, je suis salarié cadre selon la convention des MFR IDCC 7508 depuis 2021.
J’ai un temps annuel de travail de 1607h, soit 40h / semaine avec environ 6 semaines de rtt + congés payés (5 semaines).
Mes horaires de travail sont de 8h30-12h30; pause méridienne, 13h45-17h45.
Il m’arrive plusieurs fois dans l’année (11/12 fois) de réaliser des veillées (obligatoires et imposé par la direction) de 17h45 - 21h30.
Ce qui correspond à un travail effectif de 11h45, soit bien au delà des 10h maximale quotidienne.
À ma connaissance la convention ne prévoit aucun accord mais je ne suis pas sûr, c’est pour cela que je vous contacte.
Quand est-il? Ces horaires sont illégaux? Si cela est le cas, que me conseilleriez-vous de faire?
Merci par avance.
Posté le Le 02/09/2026 à 05:11
Bonjour
Il faut voir les accords d'entreprises puisque ce sont eux qui régissent l'organisation des heures de travail .
Il est faux de dire que plus de 10h de travail par jour est illégal, comme il est faux de dire qu'une amplitude de plus de 12h est illégal sans celà
Cela dépend de la fonction , du calcul et de l'organisation du temps de travail .
Il faut voir les accords d'entreprises puisque ce sont eux qui régissent l'organisation des heures de travail .
Il est faux de dire que plus de 10h de travail par jour est illégal, comme il est faux de dire qu'une amplitude de plus de 12h est illégal sans celà
Cela dépend de la fonction , du calcul et de l'organisation du temps de travail .
Citation :
Article L3121-19
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.
Article L3121-19
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.
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