Bonjour Weseeum,
Reprenons votre souhait initial :
Citation :
Je souhaite créer une association de type loi 1901 dans le but d'aider à la création de contenus culturels.
Vous avez pas mal de sociétés du monde commercial qui proposent ce type de service. Comme vous ne pouvez pas créer une association qui entre en compétition avec le monde commercial, cela ne me semble pas possible.
Disons que, probablement, si vous formulez des statuts avec un grand principe d'aide sociale ou à la culture, personne ne vous en empêchera, mais le fisc vous qualifiera d'association déclarée avec TVA et impôts.
Et si l'association gagne de l'argent, vous ne saurez pas quoi en faire, en tous cas pas rémunérer ceux grâce à qui (vous compris), vous avez obtenu des bons résultats.
Voyons un peu les liens avec votre statut personnel.
Vous proposez des prestations Ingénieur du Son. C'est une partie des contenus culturels dont vous parlez pour l'association. Donc disons que bénévolement, vous pouvez contribuer à apporter l'aide bénévole de l'association à des bénéficiaires non déterminés. Pourquoi pas.
Maintenant, si l'association a des locaux pour y exercer son activité associative, ce n'est pas pour les louer à des entreprises individuelles, ce serait un autre objet associatif (difficilement acceptable pour la même raison). ET par ailleurs, vos revenus restent vos revenus, vous devez les déclarer et payer des impôts et des charges sociales dessus. S'il vous reste de l'argent après, rien ne vous empêche d'en faire don à l'association.
Il y a aura tout de même un conflit entre un potentiel statut de membre de l'association et celui de bénéficiaire de locaux pour un travailleur indépendant. Cela n'est pas admis par les lois.
Donc, rappelez-vous :
- Une association doit avoir un but NON lucratif, et doit vivre majoritairement de dons, par exemple de ses membres.
- Elle ne doit pas entrer en compétition avec le monde commercial,
- Les membres sont des bénévoles qui donnent de l'argent du temps et de leurs connaissances pour aider l'association à atteindre ses objectifs associatifs.
- Une association peut avoir des salariés qui ne peuvent pas être membres ou dirigeants.
- Une association ne peut utiliser ses bénéfices QUE pour son objet associatif. A la rigueur, elle peut acheter ses locaux au lieu de les louer si cela va dans un sens économique positif.