CGV coaching à distance et délai de rétractation

Bonjour,

Je fais du coaching en image à distance (je ne vois pas physiquement le client). je communique avec mes clients chaque semaine en vidéoconférence en leur donnant des conseils sur un accompagnement de 3 mois.

J'ai une question sur les droits de rétraction.

Comme je vends mon coaching (accompagnement) en ligne, je dois mettre dans mes CGV un délai de rétractation de 14 jours ...

Est-ce que j'ai le droit de rajouter que si la première séance a été programmée et exécutée alors le client ne peut plus bénéficier du délai de rétractation ?



Bien à vous.

Bonjour et bienvenue,
Il faut que vos CGU Précisent expressément que les prestations dont l'exécution a commencé à la demande du client, avant l'échéance, vaut renonciation au droit de rétractation.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci, donc j'ai bien le droit de le mettre dans les cgv.

Est-ce que la renonciation au délai de rétractation est en accord avec l'article L221-18 ?

Bien à vous

Bonjour,

La réponse est donnée par l'article L221-25 du Code de la consommation :

Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l'article L. 221-18 et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. Il demande au consommateur de reconnaître qu'après qu'il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation.


Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 9° de l'article L. 221-5.


Vous ne pouvez pas priver un consommateur de son droit de rétractation si la prestation n'a pas été complètement exécutée.

Cordialement,
NB

Merci beaucoup !