CGV et vente sur marketplace

Bonjour à vous,

Je sollicite votre aide concernant l’écriture des CGV pour une entreprise d'achat/revente.
Pour débuter son activité, cette entreprise n'a pas besoin de local physique à moyen terme, ni de site internet à court terme. Elle va donc vendre exclusivement sur marketplace pour commencer.

Voici la structure des CGVs
1. Identification Vendeur
2. Objet et Champ d'application
3. Opposabilité des CGV
4. Commande
5. Prix
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de Rétractation
9. Garanties
10. Propriété Intellectuelle
11. Suspension des obligations Force Majeure
12. Protection des données personnelles

Plusieurs de ces articles doivent intégrer le fait que les CGV du marketplace et les CGV de l'entreprise "coexistent" lors par exemple d'une Commande (4), du Prix (5), du Paiement(6), ...
Et c'est là que j'aurais bien aimé avoir le retour d'un professionnel car, je ne suis pas sûre de mon coup.

Pour procéder par étape, je poste ci-dessous le premier article qui me semble important:

Article 4 – Commande
Lorsque les ventes proposées par le Vendeur sont réalisées par l’intermédiaire d’un site de vente à distance, en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation et de vente du site sur lequel la commande est effectuée.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande en cas de défaut de paiement, d’erreur manifeste dans les informations communiquées ou de motif légitime au sens de la réglementation en vigueur.

En vous remerciant.

Bonjour,

Les compétences des bénévoles de ce site ne sont pas contrôlées et vous n'avez aucune garantie que ce soient des professionnels du droit. Si vous souhaitez consulter un professionnel, il faut s'adresser directement à lui.

Votre article 4 me semble conforme à la législation.

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Modératrice

Merci pour votre retour.

Tout a fait, je vous remercie de me prévenir avant tout chose.
De mon côté cela me permet de faire l'exercice en amont pour pouvoir mieux maitriser le sujet.

Je me permets du coup de transmettre l'article suivant:

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en [euros], tels qu’ils apparaissent sur l’annonce ou la page de vente au moment de la commande.
Ils tiennent compte de la situation fiscale du Vendeur en tant que micro-entreprise, non soumise à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais éventuels de livraison, de service ou de transaction sont précisés au Client avant la validation de la commande, conformément aux modalités du site de vente à distance.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le montant total dû est exigible immédiatement à la commande et s’effectue selon les modalités de paiement prévues par le site de vente à distance.

En vous remerciant.