Fournisseur coupe services télécoms mes clients pour non paiement

Bonjour,

J'espère avoir choisi le bon forum et le bon domaine !

Je revends des services télécoms (abonnements internet, fixes, mobiles,...) à des entreprises, que j'achète à des grossistes (qui achètent aux gros opérateurs).

Je suis donc le seul client de ce fournisseur, qui identifie mes clients par des noms de sites, mais ses CGV expliquent bien qu'ils ne sont pas ses clients.

J'ai un litige avec ce fournisseur, dont les CGV indiquent que si je conteste une facture, je dois payer la partie que je ne conteste pas, et ensuite on fait le point.
C'est ce que j'ai fait.

Mais le fournisseur a coupé les services de mes clients, me forçant à payer l'intégralité de la facture, alors que je ne suis pas d'accord.

Je ne parle pas ici de la partie facture, mais de la partie coupure de services.

Mes clients ont donc subi une coupure internet / fixes, ce sont des entreprises, et je me retrouve très pénalisé.

Je voudrais savoir s'ils ont le droit de procéder ainsi, et s'il existe un article de loi qui parle d'une telle interdiction.

Sinon, et ben tant pis pour moi, je changera de fournisseur :)

Merci de votre aide !

Bonjour,
La référence c'est le contrat.
Si l'une ou l'autre partie ne respecte pas ses obligations, il devrait y avoir une clause qui indique les conséquences (pénalités, résolution, etc).

Bonjour,

Oui tout à fait, mais les clauses abusives ou ne respectant pas la loi permettent d'éviter les abus contractuels.

Si je mets dans mon contrat que si mon client ne paie pas, je peux lui casser le bras, ça ne va pas le faire.

Du coup, dans son contrat, il indique qu'en cas de non paiement, il coupe, bon... mais en cas de contestation, il précise qu'il faut payer la somme non contestée, ce que j'ai fait.

Je voulais savoir si dans le cas des télécoms, la coupure de service était autorisée, et si un article de loi s'y réfère !

Les télécoms ne sont pas sous le même régime que l'électricité ou l'eau.
En plus vos clients sont des entreprises, et non des particuliers.
Vous ne trouverez rien de plus que ce qui est écrit dans le contrat.
S'il y a des clauses abusives, vous pouvez saisir le tribunal.

Merci beaucoup pour votre aide !