Rédaction des CGV

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Posté le Le 08/05/2025 à 13:47
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur, je propose des prestations de services dans le domaine de création graphique digitale.

Je fais face depuis plusieurs mois à des retards de paiement et des situations où mes clients font des demandes qui sortent du cadre des devis que nous avons convenus.

Peut-être mes CGV ne sont pas assez bien rédigées. Notamment sur l'article sur les pénalités de retard (40€ par devis et taux BCE actuel +10% annuel) qui n'est pas très dissuasif.

Deux questions se posent alors :
-A qui je peux m'adresser pour rédiger des CGV dans mon domaine (qui est particulier) ?
-Est-ce que je peux appliquer une pénalité plus dissuasive pour un retard de paiement (ex: 10% du devis après 5 jours de retard)

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement

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