Signature des CGV

Bonjour,

Je souhaite savoir si le client a l'obligation de signer les CGV qui sont jointes au devis ou si cette phrase sur le devis est suffisante: "En signant le devis, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) jointes au devis et les accepte sans réserve".

Le devis et les CGV sont envoyés par mail en un seul document.

Je pose cette question car il y a 5 pages de CGV et 1 page de devis. Dans le cas de signature obligatoire, le client devrait donc imprimer 6 pages pour l'acceptation du devis.

Merci.

Bien cordialement,
Irena

Bienvenue
Un article qui vous intéressera, je suppose.
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/acceptation-conditions-generales-de-vente/

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Marck ESP, Administrateur
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