Changement convention collective

> Entreprise > Contrat

Posté le Le 14/10/2020 à 06:03
En 2009 j’ai signer mon contrat CDI, dans la société ou je suis encore actuellement, sous une convention de peintre en lettre, graphiste et décoration. Nous avions beaucoup d’avantages dont des primes d’ancienneté tous les 3 ans (maximum 12 ans niveau pourcentage) que j’ai bien actuellement (3%).
En 2013, notre patron a dénoncer la convention collective et est passer sous une autre convention, celle du code du travail basique car aucune ne correspondait à notre activité. Il nous a envoyé un courrier en nous informant que la convention avait changé et que les anciens garderai leur avantages de l’ancienne convention. Sauf que depuis 9 ans je n’ai pas toucher mes primes d’ancienneté des 6 et 9 ans, et sur le coup je n’ai pas fait attention à ça.... j’arrive à mes 12 années d’ancienneté en juin 2021.
Maintenant que je repose la question (je l’avait déjà fait il y a deux ans et aucunes réponses), les nouveaux comptables ne savent pas quoi dire à mon patron, ils ne s’y connaissent pas du tout, du coup ils vont se renseigner. Cela fait déjà 2 mois que j’attend des réponses.... Nous sommes 3 salariés dans ce cas.
Je souhaiterai uniquement savoir si effectivement ils nous doivent nos primes d’ancienneté malgré le changement de convention collective et que nous gardons tous nos avantages ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/10/2020 à 07:20
""Une convention collective est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs.

Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords ou des annexes.

La convention collective traite des points suivants :


*Conditions d'emploi
*Formation professionnelle
*Conditions de travail
*Garanties sociales des salariés

Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.

Les dispositions de la convention collective peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail. Il peut s'agir par exemple d'une durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures ou d'indemnités de licenciement plus élevées que l'indemnité légale.

La convention collective peut aussi contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas, comme par exemple des primes ou des congés supplémentaires"

contactez l'inspection du travail et un syndicat de votre branche professionnelle (cf convention collective propre à chaque branche professionnelle)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis