Comment bien édiger un avenant pour mettre fin à un devis signé ?

Bonjour,

Nous avons signé un devis avec une entreprise et réglé un acompte de 10 000€ correspondant à 15% du montant. Il s'agit d'un devis de maçonnerie pour création d'une petite extension.

Les travaux n'ont pas encore commencés. Aucun frais n'a été débloqué par l'entreprise.

Il y a quelques jours, nous nous sommes rendus compte avec l'entreprise d'une incompréhension qui remet tout en cause.

Je souhaite leur proposer un accord amiable pour mettre fin au devis signé.

Ils récupéreraient une partie de l'acompte et nous l'autre.

En fouillant sur internet, j'ai trouvé quelque chose comme ça :

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AVENANT AU DEVIS INITIAL (date, référence, montant, objet des travaux).

Coordonnées de l'entreprise et coordonnées du client

Date d'établissement de l'avenant au devis.
Pour le chantier situé à XXX/

Après accord des deux parties, le devis initial est annulé. L'acompte de 10000 € sera reversé comme suit : 8000 € pour le client et 2000€ pour l'entreprise.

Les parties s'engagent à ne pas engager de poursuites judiciaires.

Fait à ... le...
Signature client
Signature et tampon entreprise
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Je ne suis absolument pas du métier et je n'y connais rien du tout. Je veux juste que tout se termine dans les règles.

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

Bonjour

Si l'entreprise est d'accord, c'est elle qui rédigera un avenant : c'est quand même le prestataire qui décide de ce qu'il y a à payer ...
M'enfin je ne vois pas bien pourquoi elle renoncerai à une commande de près de 100 000e que vous avez acceptée, parce que vous avez changé d'avis.

Par ce devis et cet acompte, c'est l'intégralité de la commande que vous vous êtes engagés à payer .

Merci pour votre réponse.

Nous en avons parlé ensemble avec l'entrepreneur et sommes d'accord sur l'idée générale.
L'idée est de refaire un devis plus précis dans quelques mois après avoir régler quelques problèmes.

Est-ce qu'un avenant doit forcément venir de l'entreprise ?

Hello !

Nathan accessoirement quelle "preuve" si j'ose dire avez-vous de "l'incompréhension" identifiée avec l'entreprise ? A quel point remet-elle vraiment "tout en cause" ? Une solution de modification du projet n'est-elle vraiment pas acceptable par les deux parties ?

A+

C'est à l'entreprise de modifier le contrat qu'elle vous a proposée, que vous avez acceptée : un devis qui vous engage à payer l'intégralité de la commande .

Si c'est une erreur de projet, je ne vois toujours pas elle accepterait une rupture de contrat, qui plus est d'une indemnisation aussi peu généreuse

L'idée generale de changement de projet n'a absolument rien à voir avec ce que vous proposez : il a la loi pour lui, et la loi stipule que vous vous êtes engagée à payer l'intégralité de la commande ... même si vous y renoncez .

Donc le mieux est d'attendre ce qu'il a à vous proposer : car c'est toujours mieux que de ne rien vous proposer .

Bonjour,

Un marché à forfait peut, de droit, être résilié sous réserve que l’entrepreneur ne subisse pas de manque à gagner.

C’est inscrit à l’article 1794 du code civil :
Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

L’indemnité est à négocier.

Merci pour vos réponses,

Je ne sais pas trop si j'ai le droit de divulguer beaucoup plus d'infos sur internet...

Le mieux est donc de laisser voir ce que propose l'entreprise ?

Mais si elle est d'accord, est-ce qu'elle peut légalement faire un avenant qui met fin au devis ?

Quelque chose que j'ai oublié de préciser:
Sur le devis, aucune mention de décennale, de CGV et d'autres mentions obligatoires.

Est-ce que ça pourrait être un vice qui pourrait donner du poids à mon désengagement ? Même si j'ai versé un acompte ?

Merci pour vos conseils

La question ne se pose pas en ces termes. Vous avez le droit de résilier la commande de travaux mais vous devez trouver un arrangement avec l’entrepreneur. Peu importe le nom que vous lui donnez, avenant, arrangement, transaction ou autre et qui prend l’initiative de la rédaction. La loi n’impose aucune forme.

Merci pour vos messages.

Kang74 est-ce que vous vous avez connaissance d'un texte de loi qui affirmerait que le protocole d'accord doit venir de l'entreprise ?

Nihilscio semble avoir un avis différent...

Il n'y a aucune obligation : un accord peut être rédigé par l'une ou l'autre des parties...
Vous pouvez donc lui proposer votre texte et, si elle le considère insuffisant, elle vous fera une contre-proposition ou vous demandera de compléter le projet.

Deux options s'offrent à moi :

1)
Dans le cas de la "résiliation d’un marché à forfait par le maître d’ouvrage" :

Article 1794


=> Que signifie "quoique" dans ce cas ?
Qu'il faut que le chantier ait effectivement débuté ?
Parce que moi il n'a pas commencé.


2)
L'artisan propose que je lui fasse une lettre de demande d'annulation du contrat. Il gardera l’acompte entièrement et me demande de lui rembourser une facture de 1500€ de parpaings qu'il a commandés.

Je suis d'accord pour qu'il conserve l'acompte, c'est la règle.

Par contre, pour la facture de 1500€ (qu'il m'a présentée : la date est bonne et le nom de mon chantier figure dessus).
Est-ce que je dois régler cela aussi ?
Est-ce que ça n'est pas considéré comme faisant partie de l'acompte que j'ai perdu ?