CONGES PENDANT ARRET MALADIE/ACCIDENT DE TRAVAIL

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Posté le Le 14/08/2025 à 13:43
Bonjour,

En arrêt maladie/accident de travail, je cumule congés et RTT.

Cependant, il parait compliqué de les prendre au vu du nombre, l'arrêt étant en plus prolongé.

Y a t'il une obligation pour l'employeur de trouver une solution,comme les mettre sur le CET (Compte epargne temps) ou les payer au salarié?

Puis je en faire la demande?

Merci pour votre aide

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Posté le Le 14/08/2025 à 13:52
Bonjour

Attention : vous cumulez dans une certaine limite et leur calcul ne sera définitif qu'au moment de reprendre le travail .

A aucun moment la loi ne permet de faire un cumul intégral de 3 ans de CP ( durée max d'un AM) puisque ceux acquis pendant l'arrêt se prescrivent au bout d'un certain temps
Le but est que vous ayez des congés à prendre à votre retour, pas la monétisation de ceux ci.
La seule obligation envers vous se passera donc à votre retour : vous permettre de les poser pendant la période de référence de 15 mois , en les calculant .

Seule la rupture du contrat pourrait le permettre par le calcul d'une indemnité de congés payés .

Posté le Le 14/08/2025 à 14:30
Bonjour,

Je n'ai pas trés bien compris la réponse mais bon...

Si le salarié ne peut pas reprendre le travail,il perd donc ces CP arrivés à échéance c'est ça?

Pas trés juste...

Posté le Le 14/08/2025 à 14:37
Il n'en perd pas puisqu'il ne les " gagne" qu' à la reprise.
.
Ceux acquis avant l'arrêt sont entièrement reportés, ceux acquis pendant l'arrêt ont ni plus ni moins la même prescription que pour les personnes qui seraient en poste, pour arriver, à la reprise a un droit de 24 jours de CP au moins à prendre sur la période de référence .

Le but c'est celà : avoir 24 jours de CP à poser à la reprise .
Pas 60 ...

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