Cher monsieur,
Citation :
Nous avons (M et Mme) commandé une voiture dans une concession BMW le 1.9.09
Ayant reçu par après une offre de voiture d'une autre marque répondant plus à nos attentes, nous souhaitons annuler la commande
est ce possible ?
Infos :
- pas de crédit
- pas de vente à domicile
- bon de commande au nom de M et Mme mais pas signé par Mme
- chèque d'acompte de 3500 euros
- livraison prévue le 9.9.09
- copie carte d'identité de M remis pour immatriculation
(pas celle de Mme)
Merci de votre réponse
Conformément à l'article 1134 du Code civil, vous êtes tenu par votre contrat et vous ne pouvez malheureusement pas vous en désengager.
En effet, sauf à ce que le contrat de vente en dispose autrement, vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation.
Le fait que Madame n'ait pas signée le contrat ne le rend pas nul pour autant. Vous restez engager vous même dans le contrat de vente puisque vous l'avez bien signé et payer l'acompte correspondant.
Très cordialement.