Résiliation de contrat irrévocable signé pour une durée de 60 moi

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Posté le Le 04/01/2013 à 03:26
Bonjour,

Peut-on résilier un contrat irrévocable signé pour une durée de 60 mois. Merci d'avance.

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Posté le Le 04/01/2013 à 03:26
Bonsoir Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Quelle est la nature de ce contrat?
Qu'entendez vous par irrévocable?

Cordialement

Posté le Le 04/01/2013 à 03:26
Bonsoir,

Mon conjoint a souscrit un contrat auprès d'une société de télésurveillance pour une durée de 60 mois. A la suite d'un problème technique sur l'une des caméras, mon conjoint a contacté un technicien qui s'est déplacé 3 semaines plus tard. Le problème n'est pas résolu. Nous avons donc reçu un nouveau matériel (depuis 1 semaine) mais le technicien n'est toujours pas revenu. Mon conjoint a contacté la direction qui lui a fait comprendre son désinterressement. Nous souhaiterions résilier ce contrat mais il est signé pour une durée de 60 mois. Il est précisé par ailleurs, dans le chapitre résiliation, que le contrat est indivisible et irrévocable. Que peut-on faire ??? D'avance merci.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Posté le Le 04/01/2013 à 03:26
Bonsoir Madame,

Quand bien même votre contrat dispose qu'il ne peut être résolu, cette résolution est possible car la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement, ce qui en l'occurrence est le cas puisque votre prestataire de service a tardé à intervenir suite à votre panne et que maintenant il tarde à vous installer votre nouveau matériel.

De ce fait vous avez le choix entre deux options:
- soit demander l'exécution forcée du contrat c'est à dire exigée que le prestataire de service remplissent ses obligations autrement dit qu'il procéde au plus vite à la mise en fonction du système d'alarme.
- soit demander demander la résolution avec dommages et intérêts.

Dans un cas comme dans l'autre vous devez saisir soit le tribunal d'instance soit le tribunal de grande instance (cela dépend du montant de votre contrat si ce dernier est inférieur à 10000 euros TI et supérieur à 10000 euros TGI) sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.

Par ailleurs vous pouvez demander des dommages et intérêt en raison du retard dans l'exécution du contrat (sauf si le débiteur arrive à prouver que ce retard provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, ce dont je doute) sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

ps: je suis une femme

Posté le Le 04/01/2013 à 03:26
Bonsoir Madame,

Je vous remercie pour les précisions que vous m'avez apportées ainsi que la rapidité de votre réponse.

Cordialement.

Posté le Le 04/01/2013 à 03:26
Merci à vous d'avoir fait appel à nous.
J'espère que tout ira pour le mieux et si je puis me permettre vous avez eu raison de vous interroger sur la possibilité de résilier ce contrat du fait de l'inexécution de la prestation.

Bien cordialement

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