Rétractation après la conclusion d'un c la commande d'une cuisine

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Posté le Le 25/03/2013 à 03:25
Samedi 4 juillet j’ai signé un bon de commande concernant une cuisine Vogica assortie d’une offre de crédit.
Montant total de l’achat : 2990 €, montant du prêt : 2800 €, 190€ devront être payés comptant lors de la livraison en septembre ou octobre. Nous (ma femme et moi) sommes restés plusieurs heures dans ce magasin et avons fini par signer. Le vendeur remplit le bon de commande et l’offre de prêt. Il fait des photocopies de nos cartes d’identité, puis nous demande mon dernier bulletin de salaire (ma femme est sans emploi), ainsi qu’une quittance EDF et un RIB. Nous n’avons pas ces documents sur nous, aussi nous indiquons au vendeur qu’on viendra le lendemain, dimanche, aux heures d’ouverture, apporter ces papiers.

Le lendemain nous désirons nous rétracter, annuler la commande. En lisant le contrat de prêt, je lis qu’il est possible d’effectuer la rétractation sur l’offre de prêt, ce qui annule la commande de la cuisine étant donné que ce prêt à été contracté à cet effet. (au pire je devrai payer les 190€, ce qui est un moindre mal)
Seulement pour me rétracter, il faut retourner en recommandé avec AR le bordereau de rétractation à l’organisme prêteur, complètement rempli. Or dans ce bordereau je dois indiquer le numéro d’adhérent et le numéro de dossier. Je ne dispose pas de ces deux données car Vogica ne les a pas mentionnés, sans doute parce que je n’ai pas donné tous les papiers demandés.
Un métreur doit passer chez nous très rapidement pour prendre les cotes de notre cuisine au millimètre près. Nous ne lui ouvrirons pas notre porte.

Je vais envoyer demain une lettre en recommandé avec AR à l’organisme prêteur en mentionnant que je ne dispose pas du numéro de dossier et que s’il n’est pas encore constitué, je me rétracte si jamais il le devenait. Cette lettre comportera une photocopie du bordereau de rétractation. Je vais envoyer aussi une lettre (en recommandé avec AR) au magasin Vogica chez qui j’ai contracté la commande.

Ma question est la suivante : le fait d’envoyer ces deux lettres sera-t-il suffisant pour annuler la commande, étant donné que le bordereau de rétractation sera envoyé incomplet ?
Je crains en effet que si je donne les justificatifs demandés (quittance, RIB, …) afin d’obtenir le numéro de dossier manquant et le numéro d’adhérent, ça ne soit interprété comme une acceptation du dossier par Vogica, et / ou qu’ils me transmettent ces numéros trop tard pour pouvoir faire une rétractation dans les 7 jours.

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Posté le Le 25/03/2013 à 03:25
Cher monsieur,


Citation :
Seulement pour me rétracter, il faut retourner en recommandé avec AR le bordereau de rétractation à l’organisme prêteur, complètement rempli. Or dans ce bordereau je dois indiquer le numéro d’adhérent et le numéro de dossier. Je ne dispose pas de ces deux données car Vogica ne les a pas mentionnés, sans doute parce que je n’ai pas donné tous les papiers demandés.
Un métreur doit passer chez nous très rapidement pour prendre les cotes de notre cuisine au millimètre près. Nous ne lui ouvrirons pas notre porte.

Je vais envoyer demain une lettre en recommandé avec AR à l’organisme prêteur en mentionnant que je ne dispose pas du numéro de dossier et que s’il n’est pas encore constitué, je me rétracte si jamais il le devenait. Cette lettre comportera une photocopie du bordereau de rétractation. Je vais envoyer aussi une lettre (en recommandé avec AR) au magasin Vogica chez qui j’ai contracté la commande.

Ma question est la suivante : le fait d’envoyer ces deux lettres sera-t-il suffisant pour annuler la commande, étant donné que le bordereau de rétractation sera envoyé incomplet ?
Je crains en effet que si je donne les justificatifs demandés (quittance, RIB, …) afin d’obtenir le numéro de dossier manquant et le numéro d’adhérent, ça ne soit interprété comme une acceptation du dossier par Vogica, et / ou qu’ils me transmettent ces numéros trop tard pour pouvoir faire une rétractation dans les 7 jours.


A priori, aucun problème. Je ne connais pas précisément les modalités de fonctionnement interne de ces organismes de crédit ni même tous les éléments écrits qu'ils exigent. En revanche, ce que je sais, c'est qu'il ressort du code de la consommation que la rétractation est valable dès lors qu'elle est faite par lettre recommandé AR et qu'elle manifeste un engagement ferme de l'acquéreur quant à sa volonté de rétracter.

A partir du moment où votre courrier n'est pas équivoque et que vous envoyez la lettre recommandé AR dans les délais, il ne devrait pas y avoir de soucis. Le cas échéant, vous n'aurez aucun mal à plaider votre cause devant le tribunal d'instance.


Très cordialement.

Posté le Le 25/03/2013 à 03:25
Cher monsieur

Je vous remercie pour votre réponse rassurante.
J'ai souscrit une assurance de type protection juridique auprès de mon assureur (j'avais oublié cette assurance sans doute lié à mon stress !). Si jamais l'annulation était refusée, je ferai appel à l'avocat de mon assureur.

Je viens d'envoyer une lettre recommandée en AR au siège social du magasin.

Très cordialement

Posté le Le 25/03/2013 à 03:25
Cher monsieur,


Citation :
J'ai souscrit une assurance de type protection juridique auprès de mon assureur (j'avais oublié cette assurance sans doute lié à mon stress !). Si jamais l'annulation était refusée, je ferai appel à l'avocat de mon assureur.


Et oui, on ne pense jamais à son assurance protection juridique. Cela dit, soyez méfiant. Ces derniers temps, j'ai rencontré un certains nombres de juristes travaillant dans les entreprises d'assurances et qui, d'une manière intentionnelle ou non, ont toujours tendance à vous donner tords dans l'espoir inavoué de ne justement pas devoir payer des frais de procédure.

Le cas échéant, ne vous laissez pas faire!



Citation :
Je viens d'envoyer une lettre recommandée en AR au siège social du magasin.



Parfait!


Très cordialement.

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