Rétractation assurance habitation avant prise d'effet

> Entreprise > Contrat > Droit de rétractation

Posté le Le 20/03/2025 à 09:22
Bonjour,

Sous pression du conseiller bancaire (qui sous entendait que je n'aurai pas mon prêt immo sans ça) j'ai souscrit à l'assurance habitation proposée par la banque. Vu que j'ai reçu l'offre de prêt j'aimerai maintenant me rétracter pour cette assurance car aucune envie de payer cette assurance beaucoup plus chère que la concurrence.

Cette assurance a été signée électroniquement via l'application de la banque, même si nous l'avons techniquement négociée en agence ce qui me fait me demander si le droit de rétractation s'applique bien ? Je ne vois rien dans les documents qui mentionne le fait que cela a été fait en agence.

De plus, elle n'a pas encore pris effet car le bien n'est pas encore acheté, et les documents signés sont contradictoires : certains indiquent que le délai de rétractation court après la signature, d'autres après la date de début du contrat (soit dans plusieurs mois). Pour l'instant je suis encore dans le délai de 14j après signature.

Mes questions sont donc :
- Puis-je exercer mon droit de rétractation pour cette assurance et si oui quand ?
- La banque risque-t-elle d'annuler mon offre de prêt pour cela (sans en préciser la raison bien sur) ?

Merci pour votre aide !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/03/2025 à 13:36
Bonjour,
Si vous avez signé le contrat dans l'établissement (agence), vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 20/03/2025 à 15:05
J'ai signé électroniquement via une notification reçue sur mon appli bancaire, tout était dématérialisé, même si j'étais présent en agence ce n'est jamais mentionné sur les documents.

Le document faisant office de synthèse de l'entretien contient la mention suivante :
Citation :
Conformément à nos Conditions Générales, nous vous rappelons que :
l vous disposez d'un droit de renonciation de 14 jours à compter de la date de début des garanties souhaitée définie ci-dessus,


Et la proposition d'assurance qui contient cette autre mention :
Citation :
Vous reconnaissez avoir :
- été informé de l'existence de votre droit à renonciation de 14 jours calendaires à compter de la souscription de votre contrat
dans le cadre d'une vente à distance


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis