Fresque murale annulée

Bonjour,

Je suis artiste et je réalise des fresques murales.
J'ai réalisé plusieurs devis pour une municipalité qui voulait embellir sa commune.

J'ai réalisé plusieurs maquettes et me suis rendu à plusieurs RDV sur site.

Un devis a été signé et tamponné par la mairie avec bon pour accord. Le montant étant de 2496 euros.

Aujourd'hui on m'annonce que le projet est annulé. Je ne recevrais aucun défraiement.

Quels sont mes recours?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonsoir HASb,

En l'absence de clause suspensive dans le contrat signé, une mairie est obligée de tenir ses engagements.
Adressez une demande au médiateur de l'administration.

Merci AGeorges pour votre réponse!

J'ai depuis contacté le médiateur de médiation, qui se suffit à "transmettre" mon courrier. Depuis c'est le silence.
A suivre...

Hasb,

Veillez à bien suivre la procédure quand vous passez par le médiateur. Vous êtes (sauf erreur) supposé avoir relancé l'administration 'coupable' et avoir laissé un certain délai.
Je n'ai plus les détails en tête, mais c'est accessible assez facilement sur le net.

AGeorges,

Merci beaucoup, dans mon courrier je demandais une réponse sous 10 jours mais je ne me suis pas renseigné sur les délais. Je vais patienter et chercher lesdits délais.