Mentions légales sur une carte des boissons

Bonjour,

je ne sais pas trop où poster mon message, alors j'espère ne pas me tromper de section du forum.

Je suis graphiste et je dois réaliser la CARTE DES BOISSONS d'un restaurant :
Apéritifs (type xxxxxx, kir, xxxxxx, pastis), vins doux, bières, whisky...
Sodas, eaux minérales, jus de fruit...
Cafés etc.

La carte des vins est quant à elle, à part.

Quelles sont les mentions légales à apposer sur la carte des boissons ?
Dans le document envoyé par le restaurateur, il me manque par exemple les contenances...
Des mentions quant à la consommation d'alcool ?
Quant au prix, au service etc ?

J'essaye de trouver cela sur Internet mais je trouve que c'est confus, les infos me renvoient généralement vers les mentions sur les cartes de vin, il me semble que les modalités sont un peu différentes.

Merci par avance pour vos éclaircissements.
Cordialement

Bonjour,

Cette page détaille les obligations en ce qui concerne la carte des vins (dans la rubrique "affichage des boissons") :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22387

Pour les boissons autres que le vin il faut mentionner le prix, la contenance, le nom (et la nature du produit si le nom n'est pas clair). Vous trouverez sur la page une liste de boissons dont le restaurateur doit afficher les prix en caractères d'une taille de 1,5 cm de haut minimum (dans la rubrique "affichage des prix"). Voyez avec lui s'il compte utiliser la carte pour remplir cette obligation (il peut choisir un autre moyen de s'en acquitter).

La carte devra préciser si les prix incluent le service et qu'ils sont toutes taxes incluses.

Il faut préciser clairement quelles boissons contiennent de l'alcool.

Le restaurateur doit informer ses clients de la possibilité de demander de l'eau potable gratuite. Il peut utiliser pour ce faire la carte des boissons (sans y être obligé).

Bref, il y a peu de contraintes.

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Modératrice

Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit au graphiste de savoir quelles mentions obligatoires doivent apparaitre sur la carte. C'est au donneur d'ordre, le restaurateur, de vous indiquer ce qui doit y figurer il me semble.

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Superviseur

Bonjour,

Merci pour votre intérêt.

Pur répondre à vos questions, ce restaurateur à une carte complète des boissons proposées dans son restaurant sur le mur à l'entrée de celui-ci, je pense que tout y est indiqué comme il se doit.
Du coup toutes les obligations sur la carte des boissons -contenance, AOP etc) disparaissent ?

Je suis plutôt d'accord avec le principe que ce n'est pas au graphiste de connaître les données juridiques des documents qu'on lui demande de mettre en forme : ceux-ci peuvent venir de tous les secteurs d'activité, ce qui lui demanderait des connaissances très étendues (!)... et par définition le graphiste n'est pas juriste.
Cependant après quelques recherches sur le sujet j'ai cru comprendre qu'il avait un devoir - a minima - d'informations là-dessus vis-à-vis de son client, et qu'un défaut de celui-ci pouvait engager sa responsabilité.
Mais si j'ai mal compris et que je me trompe, alors tant mieux ! Je trouve plus logique que ce soit le client demandeur de la maquette - dont c'est le métier et le secteur d'activités - qui soit le garant du respect des règles qui lui sont imposées.

Cordialement

Du coup toutes les obligations sur la carte des boissons -contenance, AOP etc) disparaissent ?
Non, la carte doit contenir les informations essentielles pour le client. Dans un restaurant, les clients vont se fier à la carte pour passer leur commande, seule une minorité aura fait son choix en se fondant sur la liste de prix affichée à l'entrée.

Cependant après quelques recherches sur le sujet j'ai cru comprendre qu'il avait un devoir - a minima - d'informations là-dessus vis-à-vis de son client
Non, le devoir de conseil est limité aux compétences en lien avec le graphisme. Je ne connais pas grand-chose à votre secteur, mais si votre client vous fait une demande absurde qui risque par exemple de nuire à la lisibilité du document, vous devez le lui expliquer.

La remarque de Janus est fondée, ce n'est pas à vous de vous renseigner sur les obligations juridiques d'un restaurateur, à moins que vous ne soyez juriste en plus d'être graphiste.

Tout au plus, les contrats devant être exécutés de bonne foi, on peut attendre de vous que vous fassiez remarquer au client une erreur évidente. Par exemple s'il vous commande un carte des boissons et qu'il vous envoie par erreur sa liste de courses, il serait de mauvaise foi de lui livrer une maquette intégrant la liste de course. Ici me semblerait normal de lui signaler qu'il manque la contenance des boissons, que tout le monde sait être une information essentielle.

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Modératrice

Bonjour,

merci à vous deux, c'est extrêmement clair, me voilà à la fois rassurée et confortée dans ce qui me parait logique.

Bine à vous