Mutualisation d'achat entre sociétés commerciales

Bonjour,

Est-il possible de mettre en place un contrat de mutualisation des achats (comme le font les collectivités) entre deux sociétés commerciales sans pour autant créer une structure ad hoc commune ou un GIE ? L'une ou l'autre des structures et à tour de rôle prendrait en charge la négociation ou le règlement de prestations informatiques, la commande de fourniture par exemple et refacturerait au coût réel à l'autre entité.
Y'a t'il des règles particulières à connaître à ce sujet ? Et quel type de contrat doit être mis en place (contrat cadre, contrat de coopération, de mutualisation ? ...).

Merci beaucoup,
Charlotte

Bonsoir,

Je pense que la mutualisation telle que vous l’envisageriez suppose qu’à tour de rôle sans que les statuts des sociétés soient modifiés, celle qui devient le fournisseur facture globalement à celle qui devient l’acheteur, une commande de fourniture à prix coûtant. Or, un prix coutant n’est pas illicite lorsqu’ il tient d’une pratique promotionnelle ; ce qui ne serait pas le cas.

Au surplus cette mutualisation si faisable est risquée et non pérenne au cas où une des deux sociétés défaillent ou que surgisse une mésentente malgré l’existence d’un contrat cadre.

Pourquoi, ne pas préférer adhérer à une Centrale de référencement qui tient le même rôle que celui que vous prévoyez sans tout de passe passe et avec une situation stable ?