Paiement dette par un tiers

> Entreprise > Contrat

Posté le Le 05/06/2019 à 13:51
Bonjour,

Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers doit-il le faire ?

Merci d'avance pour ces informations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]