Actions à faire pour récupérer un acompte

Quelles actions entreprendre quand un artisan-couvreur du Var ne donne plus signe de vie (pas de réponse ni sur son portable, ni sur son téléphone fixe, ni sur fax et a changé d'adresse de domicile alors qu'il devait commencer les travaux de couverture le lundi 3 janvier 2010 (date prévue verbalement par téléphone en décembre) et qu'il nous a demandé 50 % du coût total des travaux à la commande et signature de son devis. Evidemment, le chèque que nous avons émis a été encaissé...

Merci pour une réponse rapide.

Sincèrement,

Chère madame,



La première chose à faire serait de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandé AR. Dans cette mise en demeure, vous devez lui demander de démarrer les travaux au plus vite ou, dans l'hypothèse où il ne pourrait pas réaliser le contrat, lui demander de vous restituer votre acompte sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.

S'il ne réagit pas à votre mise en demeure, la seule solution reste de saisir le tribunal d'instance (si valeur litige comprise entre 4000 et 10000 euros. En dessous, il faut saisir le juge de proximité) d'une demande en résolution du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.



Très cordialement.