Annulation d'un devis signé concernant la pose de carrelage

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Posté le Le 15/05/2014 à 05:25
Bonjour
j'ai signé et accepté deux devis concernant la pose de carrelage et la mise en peinture de plafonds. La somme totale avoisine les 14.500 € (c'est une grande maison...)
J'ai versé deux acomptes, un de 300€ l'autre de 500 € qui n'ont pas encore été encaissés, ces travaux n'ayant pas de date de commencement prévue (en attente de la vente d'un bien immobilier). Le devis n'indique donc pas de date d'éxécution ni de fin de travaux.
J'ai depuis fait travaillé ce maçon sur la finition de deux petits appartements.
J'ai ainsi appris à le connaître et il s'avère que c'est une personne très instable, pshycopathe, qui sort d'un séjour en prison.
Actuellement, il a mis plusieurs semaines pour effectuer de petits travaux qui n'en demandaient qu'une, dort dans les appartements où il travaille et j'ai les plus grandes difficultés à lui faire rendre les clés (je réside à 800 km de cette construction).
C'est donc une personne avec qui je ne désire plus travailler ni même revoir sur ma propriété.
Comment puis-je résilier ces devis et si possible récupérer mes chèques ?
Pour information, il s'agit de la société
Je puis si vous le souhaitez, vous envoyer les devis en PJ si vous me communiquez un mail
Merci pour votre aide.

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Posté le Le 15/05/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Actuellement, il a mis plusieurs semaines pour effectuer de petits travaux qui n'en demandaient qu'une, dort dans les appartements où il travaille et j'ai les plus grandes difficultés à lui faire rendre les clés (je réside à 800 km de cette construction).
C'est donc une personne avec qui je ne désire plus travailler ni même revoir sur ma propriété.
Comment puis-je résilier ces devis et si possible récupérer mes chèques ?


Le fait que cet employé ait fait un travail plus que médiocre sur vos autres appartements n'a en principe aucun effet sur les devis relatifs à votre maison. En effet, cela n'est pas une cause de nullité du contrat puisque ces devis n'ont comporte aucune erreur substantielle.

Ces devis ayant été signé, ils sont valables, quant au manquement sur la date de livraison, ce n'est pas une cause de résiliation du contrat (ce n'est l'est que pour les contrats de vente). La nullité des devis est possible en cas de retards important sur la réalisation des travaux, mais dans la mesure où vous semblez indiquer que ces retards n'ont pas début en raison d'un évènement convenu entre vous (vente du bien immobilier), il n'est pas possible de le faire valoir.


En conséquence, si vous avez versé des arrhes, alors la résiliation est possible mais vous perdrez les chèques. Si vous avez versé un acompte, alors en principe, vous devez lui laisser faire les travaux. Je dis en principe, car en pratique, si vous lui laissez les chèques, il renoncera à exiger la totalité de la somme par le biais d'une action judiciaire.



Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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