Annulation de reservation de chambre d'hotel

Cher Info-Juridique,

J'ai une question à propos d'une réservation d'hotel que nous avons du annuler par la suite. Voici un sommaire des faits:

* L'hotel ne nous a jamais envoyé de contrat détaillé. Ils nous ont envoyés une simple confirmation par e-mail, jointe ci-dessous. L'Hotel a immédiatement débité le montant d'une nuit sur notre carte de credit.

* Après notre arrivée le 29 juillet, nous avons constatés que la chambre ne nous convenait pas. Nous sommes partis tout de suite, en pensant que l'hotel ne nous rembourserait pas la première nuitée (qui sert d'arrhes).

* A notre grande surprise, l'hotel a immédiatement débité le montant du séjour entier de 4 nuits!

Question:

D'après l'article L114-1: "Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes"

Que signifie exactement "stipulation contraire" d'apres L114-1? Dans notre cas, est ce qu'il y a une "stipulation contraire" dans l'email de confirmation?

L'e-mail ne semble pas preciser, de manière claire, si le débit de la première nuitée consitute un "arrhes" ou an "acompte".

Merci beaucoup,

Bonjour Monsieur


Effectivement la somme que vous avez versée est considérée comme des arrhes. Cependant le versement d'arrhes est une faculté de dédit laquelle est en l'espèce enfermée dans un délai de préavis qui est de 4 semaines.
Autrement dit oui vous pouviez vous désister mais en le stipulant 4 semaines avant.

Cordialement