Auto-école, Déménagement : cas de force majeur

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Posté le Le 04/06/2013 à 03:24
Bonjour,

J'ai inscrit ma fille dans une auto-école ou elle a obtenu son code.
Nous venons d'apprendre que nous devons déménager à 500 km pour des raisons professionnelles.
L'auto-école refuse de rembourser les heures de conduite non prises, c'est à dire 19 heures.
Sur le contrat je peux lire qu'en cas de force majeur ils doivent rembourser. Le déménagement des parents dans une autre région n'est pas un cas de force majeur ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 04/06/2013 à 03:24
Bonsoir Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question , je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Aviez vous connaissance au moment de la conclusion du contrat d'un éventuel déménagement?
Est ce que ce déménagement est due à des obligations professionnelles que l'on vous impose ou bien êtes vous en quelque manière que ce soit liée à cette obligation (par exemple demande de mutation)?

Cordialement

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