Cas d'une résiliation de devis

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Posté le Le 15/04/2023 à 11:15
Bonjour,

Si jamais je souhaite résilier avec l'accord du Client ou si le client souhaite résilier avec mon accord, je voudrais savoir comment légalement le faire en terme de devis et de facture.

Faut-il établir un Devis rectificatif ?

Par exemple, un client m'a versé sur 2 mois 1000€ d'acompte avec un reste à payer de 500€ (donc sur le devis le prix total est de 1500€) ... Le client veut résilier et j'accepte ... dois-je établir un nouveau devis avec ce qui a déjà été payé ( 1000 € ) ? ... Ensuite après signature de ce devis par le client, émettre une facture finale de 0 € ?(net à payer, avec mention des acomptes déjà versés)


Autre exemple, le client m'a versé 1000€ d'acompte, cependant ça serait moi qui voudrait résilier ... Avec l'accord du client ( imaginons je rembourse d'après les modalités dans les CGV 250€), dois-je établir un nouveau devis de 750€ ? ... après signature je fais une facture finale de -250€ ? (net à payer, avec mention des acomptes déjà versés)


Bien à vous ,

Dark

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Posté le Le 15/04/2023 à 13:15
Bonjour,

Si je comprends bien, certaines prestations auraient déjà été réalisées ?

Parce que sinon, je vois mal comment vous pourriez résilier un contrat à votre initiative sans rendre la totalité de son argent au client.

S'il a versé un acompte un client est en droit d'exiger, l'exécution du contrat. Si sont des arrhes, vous avez le droit de résilier, mais en restituant le double de la somme perçue. Attention à la différence entre les deux, qui a des conséquences légales importantes.

Si vous remboursez un client, pas besoin de faire de nouveau devis. Si vous n'avez pas déjà facturé, vous facturez le montant à payer, si besoin en négatif. S'il y a déjà une facture, faut émettre une facture d'avoir (ou note de crédit, ou facture "rectificative").

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/04/2023 à 16:36
Bonjour,

Merci pour votre réponse, en effet je connais bien la différence entre les arrhes et les acomptes.

Dans mon service de coaching en image sur 3 mois (à distance) de 1500€, lorsque j'établis ma facture finale, suite à une résiliation puis-je le formuler comme cela ?

Coaching prestation 1 unité 1500€
Acompte1 mois 1 acompte -500€
Acompte2 mois 1 acompte -500€
Résiliation de contrat 1 remise(ou unité) -500€

Net à payer 0€

Bien à vous,

Dark

Posté le Le 17/04/2023 à 05:53
Bonjour,

J'ai ouvert un autre topic sur ce sujet dans règle comptable. Sinon, pour la résiliation, il faut bien faire signer un contrat de résiliation avant de faire la facture finale ? :)

Bien à vous,

Dark

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