Changement d'entrepreneur en cours de chantier

Onjour à tous,

Nous souhaitons changer d'entreprise de travaux :

- travaux de rénovation d'un pavillon démarrés fin octobre 2010

- signature mais sans date de fin de chantier écrite (apparemment ils refusent tous sur la région parisienne !...), officieusement engagement oral sur une fin de chantier fin Janvier-Début février 2011

- nous sommes mi-mars, il reste encore une multitude de choses à faire et énormément de malfaçons qui ont été commises ; ex : trous dans le parquet suite au déplacement d'un meuble, planches de parquet inondées, carrelage taché à peinture qui semble indélébile, carrelage pas droit, absence de finitions, fuite de la douche ... nous pourrions écrire un livre en 3 tomes sur tous nos déboires

- les ouvriers viennent quand bon leur semble, il peut d'écouler 1 semaine sans qu'il n'y ait personne chez nous !

- l'entrepreneur nous a réalisé "gracieusement" des travaux de peinture (pas du tout prévus au devis) pour nous dédommager du retard

- malgré cela, au global nous constatons que la prestation globale est de très mauvaise qualité

- nous n'avons rien versé au 'black'

--> nous n'en pouvons plus !!!!!!!! nous sommes à bout de nerfs. Nous ne voulons pas qu'ils finissent les travaux !!! ils ne cessent d'abimer ce qu'ils ont fait, et sont là 1/4 temps par semaine environ.

Nous avons versé 60% d'acompte, et au regard de tout cela nous voulons changer d'entreprise immédiatement.

Un notaire vient constater le chantier mardi après-midi.

- Peut-on changer directement d'entreprise pour réalisation de la fin du chantier ?
- Qu'en est il du solde restant de 40%, que nous voulons utiliser pour rémunérer une autre société ?
- Quells est la démarche à suivre, sachant que nous ne voulons stopper toute collaboration avec cet entreprise, nous ne leur faisons plus aucune confiance

Merci pour votre conseil précis.

Cher monsieur,






C'est n'est hélas pas chose aisée.

En effet, le seul et unique moyen de mettre un terme au contrat consiste soit à trouver un accord amiable quant à la résiliation (article 1134 du Code civil), ou bien à intenter une procédure judiciaire (article 1147 du Code civil) dont la complexité dépend du montant total des travaux.

Néanmoins, même si les travaux sont inférieurs à 10 000 euros, la procédure devant le tribunal d'instance reste relativement lente et va nécessiter de surcroit des expertises pour faire constater les malfaçons, et le défaut d'exécution du contrat dans les temps.

L'idéal consisterait alors à négocier l'arrêt du chantier avec l'entrepreneur.


Très cordialement.