Chantier bloqué.

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Posté le Le 04/10/2022 à 10:36
Bonjour

Je souhaiterai un conseil sur une situation bloquante sur la réalisation d'un chantier.
L'entreprise m'a envoyé une lettre en recommandée avec accusé de réception pour me signifier qu'ils finiront le chantier uniquement que si nous versons le solde.

Ma question comment dois-je réagir ou ne pas réagir? Ne pas réagir dans le sens ou nous avons atteint un seuil de non retour et ne souhaitons plus travailler avec cette entreprise. Nous avons versée 60% du montant totale c'est déjà bien payé.

Je passe les détails, devis non respecté, délai explosé, entrepreneur qui ne répond pas au téléphone/sms et mails et qui envois ses équipes de pose/sous traitants au coup par coup. Travail sans plans ni planning...

Je précise que dans son courrier il cite une phrase hors contexte à laquelle j'ai des écrits prouvant le contraire mais je ne vais pas m'étendre; je le site " Monsieur alf80 ayant évoqué à plusieurs reprise devant mes collaborateurs que de toute façon il ne soldera pas le solde à la fin du chantier, nous demandons dès à présent le règlement complet avant intervention"

Par avances merci de vos conseils

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Posté le Le 04/10/2022 à 11:08
Bonjour,
Si vous avez payé un acompte, vous êtes tenu de la totalité du paiement et l'entreprise est tenue de finir son chantier.
Faites appel à leur assurance pro ou bien à un conciliateur.
Sinon, voyez avec un avocat pour une procédure judiciaire.

Posté le Le 04/10/2022 à 11:59
Bonjour,

Quelles sont les modalités de paiements prévues sur le devis ou contrat ?

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 04/10/2022 à 12:08
@osram

Bonjour

30% à la commande 30% au début du chantier et le solde à la réception.

Posté le Le 04/10/2022 à 12:20
Alors vous êtes dans les clous, adressez une mise en demeure de terminer correctement le chantier sous peine de procédure judiciaire. Recommandé avec AR et conservez les copies.

Si vous avez une assurance PROTECTION juridique, faites la déclaration.

Si non, une quinzaine de jours après cette mise en demeure, faites convoquer cette entreprise par un conciliateur, il vous restera ensuite la possibilité de déposer une injonction de faire.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 04/10/2022 à 12:28
@ Osram

Merci pour votre réponse.

Mais si nous décidons de ne pas les forcer à revenir (plus de confiance) et de clôturer le chantier à cet instant T. On pense même terminer nous même ou prendre à notre charge une autre entreprise pour finir.

Est ce que je dois lui signifier quand même ? Ou son courrier AR de demande de solde avant réintervention le bloque et il ne peut plus rien nous réclamer?

Posté le Le 04/10/2022 à 13:07
Vous ne pouvez vous faire justice..de plus vos acomptes vous engagent à "terminer" le paiement.

Si vous souhaitez qu'il ne revienne pas, il vous faut une décision de justice.

Ou alors qu'il vous libère de vos engagements par un écrit.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 04/10/2022 à 13:14
Ok orsam, merci de ces précisions.

Posté le Le 04/10/2022 à 13:50
C'est avec plaisir que j'essaie de faire profiter de mon expérience.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

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