Clause de non sollicitation personnelle

J'ai une clause de non sollicitation de personnel avec une société X jusqu'en février 2011 pour un contrat
de prestation terminé en février 2009.
J'ai rompu tout lien avec cette société et actuellement je travail en prestation chez un client A que nous avons en commun.
J'ai dans mon équipe un de leur prestataire B. Celui-ci a posé sa démission à cette société X.
Mon client A souhaiterait que je monte un service de TMA (tiers maintenance applicative) il y a déjà quelque temps.
Je recherche pour celui-ci un poste. le prestataire B est depuis une semaine sans emploi puis-je l'embaucher sans risquer la mise en cause la clause de non sollicitation ?
Dans le cas ou j'embaucherai ce salarié, et que cette clause serait 'activable', combien de temps la société X aurait pour activer cette clause.

Merci pour vos informations

Cher monsieur,


Une clause de non-sollicitation interdit à la fois le débauchage pendant l'exécution du contrat de travail ainsi que l'embauche à la rupture de contrat. (Répertoire Dalloz, Travail, mai 2009). En conséquence, si la salarié démissionne pour venir travailler chez vous, la clause de non sollicitation a toute vocation à s'appliquer.

Cette clause fonctionne également quand bien même l'embauche a été réalisée quelques semaines après la démission du salarié de l'entreprise couverte par la clause de non sollicitation.

En conséquence, toute embauche d'un salarié présent dans l'entreprise au moment où la clause de non-sollicitation a été conclut, avant le terme de la clause de non sollicitation sera considéré comme fautif et ouvrira droit à dommages et intérêts tels que fixés dans une éventuelle clause pénale(février 2011).


Très cordialement.

Merci, pour votre retour.
Donc effectivement je ne peux embaucher ce salarié.
Qu'en est-il si celui-ci est embauché dans une autre société dans laquelle j'ai moins de 50% des parts qui signerait elle du coup le contrat de tma avec mon client.


Très cordialement,

Cher monsieur,


Il faudrait lire attentive votre clause mais la plupart des clause prohibent le fait de travailler directement ou "indirectement" pour le débiteur de la clause.

En faisant embaucher ce salarié par une société dans laquelle vous avez un certain nombre de parts, il y a embauche "indirecte" ce qui est prohibé par la clause. Cela étant, c'est évidemment plus difficile à détecter pour la société X.

Très cordialement.

Si je prend le risque, d'embaucher cette personne.
Combien de temps à la société avec laquelle j'ai cette clause pour se retourner contre moi ?
Cette clause s'applique-t-elle si ce salarié travaille dans une autre société pendant une période d'un mois avant de venir me rejoindre?

Cher monsieur,




Elle peut se retourner contre vous pendant tout le temps où la violation de la clause n'est pas prescrite, c'est à dire 5 ans.



Oui, la clause s'applique pendant toute sa durée de validité soit jusqu'en février 2011.


Très cordialement.

Je vous remercie pour vos réponses claires et précises.

Bonne journée à vous.