Comment faire un devis pour des cours particuliers (SAP)

Bonjour à tous,

Je suis micro-entrepreneur depuis début septembre, dans le domaine des cours particuliers à domicile. Je viens d'apprendre que dans le cas où le prix des prestations de services à la personne dépassaient 100 euros par mois, il était obligatoire de faire un devis.

La difficulté que je vois est que le nombre d'heures de cours que je donne chaque mois à un élève donné est très variable (suivant la présence ou non de contrôle, suivant mes disponibilités qui sont irrégulières, suivant les éventuelles maladies de l'élève ou de moi-même).
Bref, je ne peux pas prévoir exactement, au début de chaque mois, combien je donnerai de cours à un élève donné.

Dans ces conditions, comment répondre à l'obligation légale de faire un devis ? Le tarif horaire suffit-il, sachant que chaque facture indique ensuite le nombre d'heures effectuées ?

Merci d'avance

Bonjour,
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Par ailleurs, si vous n’avez pas déterminé au préalable le prix d’une prestation, ou lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l’avance, vous devez fournir un devis au client, si celui-ci le sollicite. Dans le cas où le prix exact de la prestation ne pourrait pas être indiqué a priori, vous êtes tenu d’indiquer une méthode de calcul permettant de vérifier ce prix a postériori.
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extrait de:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041559/2016-10-01

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je ne suis cependant pas sûr que ce que vous citez s'applique à ma situation. Il s'agit en effet d'un "résumé", mais je suis allé voir le texte de loi lui-même : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030395494

L'article 7 mentionne :
"Le devis mentionne :
(...)
11° Le montant total à payer ou, si le contrat n'a pas de durée déterminée par avance, le montant total mensuel ou hebdomadaire ;
"

Je me demande si la "méthode de calcul" dont vous parlez (que je trouve sur des sites d'information du gouvernement, mais pas sur le lien que vous donnez, celui-ci me renvoie sur un article concernant la responsabilité en cas de dommages...) ne concerne pas cette situation, où on ne sait pas exactement combien de temps les choses vont prendre.

J'ai cependant éventuellement une autre piste pour mon problème, et j'aimerais un avis dessus :

L'article 6 de l'arrêté que j'ai mentionné ne parle que de l'obligation de fournir un devis au client à qui on PROPOSE un service. Il ne parle pas de l'acceptation ou non dudit service, et de la nécessité du client de le signer.
Aussi, est-ce que je serais dans la loi si j'envoyais, par e-mail, un devis pour "proposer" un cours particulier, avant chaque nouveau cours, sans me préoccuper de la signature ou non du client ?

(Je veux préciser qu'il ne s'agit pas de vouloir forcer le client à payer une prestation qu'il ne souhaite pas : si le client me dit qu'il ne veut finalement pas de cours, je ne le fais pas, point, de la même façon qu'on aurait fait si le montant total mensuel était de moins de 100 euros et que je n'avais donc pas l'obligation de fournir un devis. Je veux simplement être dans le texte de la loi pour ne pas risquer de sanctions pénales.)
Voilà, si vous avez un avis sur la question...

Merci d'avance

Bonsoir,
Le lien que je vous ai donné est valide.
Dans votre cas il suffit d'indiquer au client le prix de l'heure et le cas échéant quand commence l'heure et quand elle finit (temps de déplacement par exemple et retour).
Vous le communiquez par mail.
Mais le planning convenu doit faire l'objet d'un accord du client, par mail c'est valable.

Merci de votre réponse.

Si je comprends bien, je peux me contenter, sur le devis, de faire apparaître le tarif horaire des cours et préciser par exemple quelque chose du genre

"La date et l'heure des cours sera déterminée ultérieurement par e-mail en accord avec le client" c'est bien ça ?

Question subsidiaire : lorsque je fais les factures, faut-il obligatoirement que je fasse référence au devis ? Dans ce cas, puis-je faire plusieurs factures mentionnant un seul devis ? (par exemple si je fais un devis pour toute l'année scolaire, et que je facture après chaque cours ou une fois par mois...)