Conflit avec une creche familliale (augmentation du taux horaire)

Bonjour,

En septembre 2009, j'ai signé un contrat de mensualisation pour la garde de ma fille avec la crêche familliale de ma ville.
Ce contrat fixe le taux horaire, le nombre de mensualités et le nombre d'heures de garde. En outre, il tient compte des congès déclarés au moment de la signature du contrat.

Je conteste deux points :
1_ Un augmentation du taux horaire nous a été imposé en janvier malgré le contrat signé. Aucun avenant au contrat ne nous a été fait signé

2_ Le congés pris par ma fille cette année n'ont pas été comptabilisés sous prétexte de les avoir posés trop tardivement (un mois avant).
Aujourd'hui, la crèche me réclame 430 €

La crèche est elle dans son bon droit.
Vers qui me tourner pour résoudre ce problème


Cordialement

Cher monsieur,



Effectivement, dans la mesure où le taux horaire a été contractualisé et que ce dernier ne contient aucune clause de variation, la crèche n'a pas à vous demander le paiement d'un taux horaire supplémentaire, conformément à l'article 1134 du Code civil.


Là encore, si le contrat ne prévoit absolument rien quant au mécanisme de détermination des congés, vous avez normalement droit de les poser quand vous voulez sous réserve que cela ne soit pas abusif (du genre, congés posés que quelques jours avant) toujours sur le même fondement de l'article 1134 du Code civil.


Vous pouvez contester la créance de la crèche devant le juge de proximité dans la mesure où il probable que la crèche vous assigne en paiement devant ce même juge.

Le mieux est donc soit de voir un avocat, soit de laisser "venir" la crèche.


Très cordialement.