Contrat Audit maprimrenov
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Posté le Le 24/09/2025 à 22:18
Bonjour,
j'ai malheureusement signé un contrat avec une accompagnatrice maprimrenov avec qui au préalable entendu sur un budget de 5000e à ne pas trop dépasser entre temps le pourcentage d'aide de l'état et de l’anah diminue l'audit créé à sa restitution elle m'annonce 72000e de travaux reste 25000e à ma charge impossible pour moi de payer 25000e elle me propose de contracter un prêt ptz taux zéro mais ma banque refuse puis elle me dit pour palier à la baisse présumées des aides de l’ANAH, nous avons identifié les aides communales votées pour 2025 qui permettraient de palier pour partie à ces évolutions réglementaires en cours, sous réserve qu’elles soient reconduites en 2026 du fait du calendrier et qu’en ce qui concerne les aides de la mairie, et comme précédemment indiqué suite au contact que j’ai eu avec leurs services, la mairie a acté des aides jusqu’au 31/12/2025, avec un écrêtement maximal à 80 % (soit un reste à charge de 20% du montant des travaux), et un versement à la fin des travaux, ce qui implique pour vous de déposer un dossier complet de demande d’aides en mairie, d’avancer les sommes correspondantes, et de terminer le chantier avant la fin 2025. Ce qui apparait difficile au regard de ce que vous indiquez (perte d’emploi et refus PTZ).
J’espère ainsi que la mairie revotera en 2026 une délibération similaire. Tout cela me semble impossible. Je tiens à préciser que j'ai déjà effectué un premier versement de 1899e puis pour la création/restitution de l'audit je dois verser 1080e puis 370e suivi travaux puis 370e achèvement travaux.
J'aimerais savoir si pas d'arrangement à l'amiable comment me faire rembourser et rompre ce contrat s'il vous plaît ?
Merci pour vos conseils.

 

Posté le Le 25/09/2025 à 07:27
Bonjour,
C'est le contrat qui définit les modalités de rupture anticipée. Relisez bien le contrat.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'ANAH (ou l'ADIL) qui a peut être des conseils complémentaires utiles.
J'avais demandé des devis MAR et j'avais bien demandé à cette occasion de préciser les conditions en cas de résiliation après la phase d'étude, car je n'avais aucune certitude de pouvoir engager les travaux.
Posté le Le 25/09/2025 à 16:21
Vous avez eu une bonne idée en faisant faire plusieurs devis moi je ne l'ai pas fait j'ai fait confiance et je le regrette.
Malheureusement il est stipulé que je pouvais annuler sous quinzaine et maintenant il est trop tard et j'ai posé la question à l’accompagnatrice qui m'a informé que ce qui avait été payé ne pouvait pas être remboursé et que je devais les 1080e de création de l'audit.
Comme ça m'avait l'air peu fiable comme réponse je préfère avoir d'autres conseils. En tout cas merci pour votre retour.
Posté le Le 25/09/2025 à 16:35
Il faut bien relire le contrat
Mais vous devez payer les prestations réalisées.
Posté le Le 02/10/2025 à 00:48
Bonjour,
J'ai payé pour quelque chose qui n'était pas convenu et je dois encore payer mais c'est pas ce qui était entendu donc je paye et l’accompagnatrice encaisse et fait comme elle veut pas comme il faudrait !! C'est incroyable !
Posté le Le 02/10/2025 à 05:56
Un contrat engage les parties selon les conditions convenues.
Posté le Le 02/10/2025 à 11:04
Bonjour,
Donc je me suis faite avoir entre ce qu'on promet et ce qu'on fait il faut que je fasse quoi pour annuler le contrat et être remboursé s'il vous plaît ?
Posté le Le 02/10/2025 à 11:10
La réponse est dans le contrat ... ou pas.
Si le contrat prévoit une clause de résiliation anticipée, il est possible de ne payer que les prestations déjà réalisées et de ne pas poursuivre la relation.
S'il n'en prévoit pas, vous êtes engagé pour tout payer et le prestataire pour réaliser la totalité de la prestation prévue. Aucun remboursement n'est possible sauf accord amiable avec le prestataire.
Autre solution : prendre un avocat et tenter sa chance au tribunal...mais ne rêvez pas.
Posté le Le 02/10/2025 à 12:22
Merci pour votre réponse.
Mon contrat stipule:
ARTICLE 7 - CLAUSE DE RÉSILIATION
La résiliation du présent contrat par les parties, ou l’une des deux parties, se fera sous forme de lettre
recommandée avec accusé de réception.
La résiliation à l’initiative du client ne pourra faire l’objet d’aucune restitution des provisions déjà
versées.
Posté le Le 02/10/2025 à 12:30
C'est clair. Ecrivez ce courrier RAR.
Posté le Le 02/10/2025 à 19:53
Par mail non?
Posté le Le 02/10/2025 à 19:56
sous forme de lettre
recommandée avec accusé de réception.
Posté le Le 02/10/2025 à 23:47
Bonjour,
D'accord mais je formule comment ?
Posté le Le 07/10/2025 à 01:07
Bonjour,
Quand vous dites "prendre un avocat et tenter sa chance au tribunal...mais ne rêvez pas." vous voulez dire quoi par ne rêvez pas?
Posté le Le 07/10/2025 à 07:43
Je veux dire que vos chances de gagner sont très minces, voire inexistantes.
Posté le Le 07/10/2025 à 13:07
Quand même on voit bien que c'est abusé comme tarif et comme son travail a été fait non?
Posté le Le 07/10/2025 à 13:35
Vous avez signé le contrat, il vous engage.
Posté le Le 07/10/2025 à 17:26
D'accord. J'ai payé enfin j'ai sur payé pour une prestation qui n'y est pas c'est normal !

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