Contrat conférences

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Posté le Le 24/03/2023 à 09:30
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum.

Je fais partie d'une agence de conférenciers et j'aurais voulu savoir s'il existe, lorsque l'on vend des conférenciers à des entreprises pour leurs événements, des sortes de "devis" ou autres éléments administratifs qui soient officiels et qui permettent à l'agence d'éviter des cas où le conférencier et l'entreprise concluent un accord directement sans passer par l'agence, alors que c'est elle qui les a mis en relation ? En dehors des mails, il n'y a pas de preuve ou d'éléments officiels...

Ma question est donc : Je sais que ce type de document existe pour les agences de recrutement par exemple, peut-on faire des documents similaires pour une agence de conférenciers ? Quels documents pourraient correspondre aux agences de conférenciers ?

Merci d'avance,

Cordialement.

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Posté le Le 24/03/2023 à 15:30
Bonjour,

En général, on n'est pas censé "vendre" un conférencier, du moins si c'est un être humain. Et si c'est un objet ou un animal, il n'a pas la capacité juridique de passer des contrats.

Bref, tout va dépendre d'une part du contrat liant le conférencier à l'agence et l'agence au client. Si le conférencier est salarié, une telle pratique est déloyale et constitue une faute grave voire lourde.

Sinon, chacun se réfère à son contrat, et n'est pas tenu par les contrats des autres ni même censé en connaître le contenu.

Je suppose qu'il existe chez les agences sérieuses des contrats interdisant de telles pratiques.

Les messages électroniques ont une valeur juridique, et peuvent même constituer un contrat.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 24/03/2023 à 19:37
Bonsoir JChapter,

Vous faites deux contrats. Un pour le client, un pour le conférencier. Dans le second figure une "clause de fidélité"
(ne pas travailler avec une entreprise cliente directement pendant x mois, etc.).
Vous donnez les références du client quand le conférencier a signé son contrat. Au début. Ne gardez que les conférenciers qui ont une déontologie correcte.
Prévoyez un contrat avec l'entreprise avec les clauses juridiques, mais définissez l'intervention dans un autre document que vous remettrez seul au conférencier.

Vous pouvez regarder un contrat de détachement de prestataire dans une boite d'intérim.

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