Contrat de maintenance : durée de 12 mois et résiliation à 30 jou

Bonjour,

Je suis gérante d'une société et j'ai signé un contrat de maintenance et d'hébergement de site internet. Pour des raisons d'organisation interne, je souhaite mettre fin à ce contrat et reprendre la gestion de mon site internet. J'ai récemment adressé une lettre recommandée avec accusé de réception afin de notifier la résiliation de ce contrat.

Ce contrat contient les clauses suivantes :

Article 5 – Durée et renouvellement

"Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 février 2026. Il sera reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins un mois avant l'échéance."

Article 6 – Résiliation

"Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties par notification écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 30 jours calendaires."

Mon prestataire m'indique oralement que si je résilie avant l'échéance, je devrai régler l'ensemble des mensualités restantes jusqu'à la fin du contrat.

Or je ne trouve pas dans le contrat de clause indiquant explicitement que toutes les mensualités restantes deviennent exigibles en cas de résiliation anticipée.

Ma question est la suivante :

Comment doivent être interprétés ensemble l'article 5 et l'article 6 ?

La clause de résiliation avec préavis de 30 jours permet-elle de mettre fin au contrat avant son terme ou le prestataire peut-il exiger le paiement de toutes les mensualités restantes en l'absence de clause spécifique ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

Bonjour,

Je traduis :
La résiliation n'est possible que pour l'échéance en respectant un préavis de 30 jours au moins.

Vous pouvez envoyer votre courrier RAR dès à présent, mais il ne fera effet qu'au bout des 12 mois.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour votre réponse.

Je me permets de préciser que voici les articles complets :

Article 5 – Durée et renouvellement

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 février 2026. Il sera reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant l'échéance.

Chaque renouvellement du contrat pourra donner lieu à l'établissement d'un avenant modifiant le contenu et le prix des prestations convenues.

Aucune indemnité ne sera due de part ni d'autre en cas de non-renouvellement.

Article 6 – Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties par notification écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 30 jours calendaires. En cas de manquement grave, la résiliation pourra intervenir immédiatement après mise en demeure restée sans effet.

Dans ce contexte, comment interprétez-vous l'article 6 ? S'il ne permet pas une résiliation en cours de contrat avec préavis de 30 jours, à quoi correspond alors cette clause distincte de l'article 5 relatif au non-renouvellement ?

L'article 6 ne permet pas la résiliation en cours du contrat c'est possible uniquement si manquement grave après mise en demeure.
Sinon c'est à l'échéance.

(Dommage de donner les infos au compte-goutte.)

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