Contrat formation - Organisme de formation

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Posté le Le 16/06/2021 à 13:21
Bonjour,

Je suis créatrice d'une formation à la reconversion professionnelle.

Dans ce cadre, je suis en cours d'inscription auprès de la DIRECCTE pour pouvoir obtenir un numéro d'organisme de formation.

Dans les pièces à fournir il y a le contrat de formation qui doit stipuler:
- le délai de rétractation de 10 jours
- le paiement d'un acompte de maximum 30% puis l'échelonnement des paiement selon un calendrier pour le restant dû

Or, quand je me penche sur ce que font d'autres organismes de formation dans le même secteur (c'est à dire, formation à la reconversion professionnelle), bon nombre d'entre eux demandent un règlement comptant (ou bien un acompte supérieur à 30%) et ne mentionnent pas le délai de rétractation dans leurs CGV.

Le paiement s'effectue directement en ligne, sans signature de contrat de formation.


Comment cela est-il possible?
Existe-t-il des conditions différentes si le stagiaire s'auto-finance sa formation?


Merci beaucoup pour votre éclairage

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