Contrat pension-entrainement dans une ecurie chevaux de courses

Bonjour,

J'ai récupéré ma jument qui était chez un entraineur en pension-entrainement après 5 mois et demi

Il me facture sur ma facture de pension
- des prestations Maréchal-Ferrant, pourtant un MF ne sous-traite pas sa facturation est seule un MF a le droit de parer et ferrer un cheval?

Il me facture un vaccin: pourtant un vaccin est un produit vétérinaire seule les vétérinaires peuvent les administrer et les vendre me semble t-il?

Que puis-je faire?

Car je lui ai bien réclamer les factures de ces prestations mais il ne me fournit rien.

Merci

Bonjour,

S'il a payé une prestation à votre place, l'entraineur doit en avoir un justificatif pour pouvoir vous refacturer.

Pour des raisons évidentes, ne peut pas attendre votre bon vouloir ou votre autorisation pour ferrer ou vacciner le cheval.
Ces soins doivent être faits à date fixe :
- Ferrure :sous peine de nuire au bon entrainement
- Vaccin : obligation légale face aux risques sanitaires.

Vous pouvez vérifier qu'ils ont eu lieu : La ferrure se constate par examen des pieds du cheval, le vaccin est attesté sur le carnet de santé.

Ensuite soit vous avez un contrat direct avec les prestataires (MF ou véto) soit vous avez prévu au contrat de pension de les rembourser à l'entraineur sur présentation de la facture correspondante.

Que prévoit le contrat ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Dans le trot il n'y a pas de contrat on déclare les chevaux à l'entrainement sur le site de la SETF. Cependant c'est la première fois que je verrais un vétérinaire sous-traiter sa facture? Cela ne me semble pas légal?

J'ai toujours reçu mes factures de vétérinaires et de maréchal-ferrant à part de la facture de pension pour mes chevaux c'est la 1ere fois que je suis confronté à ça.

J'ai bien évidemment réclamer mes factures en AR à ce jour je n'ai rien reçu.

Merci

Bonjour,

Il est possible de vous demander le remboursement des soins apportés à votre cheval (l'entraîneur agissant comme mandataire). Il est aussi possible, si le contrat le prévoit, de vous facturer la gestion des soins apportés au cheval par des tiers.

En revanche l'entraîneur doit bien sûr justifier avec des factures les sommes réclamées au titre de remboursement de frais avancés pour votre compte.

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Modératrice