Contrat signé avec etablissement secondaire

Bonjour,

le contrat signé avec un établissement secondaire fermé est-il exécutoire ou nul ?

dans l'attente de vous lire,
cordialement

Bonjour,

Ben a priori ni l'un ni l'autre.

Mais avec aussi peu de contexte, impossible de vous répondre.

Bonjour
cet établissement secondaire est fermé plus de 2 ans avant le jour de la signature de la convention d'honoraires.

Dans l'attente de votre réponse

Bonjour,
Et qui a signé au nom de cet établissement secondaire ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour

un dirigeant de l'entreprise

Peu importe donc de quel établissement il se réclame, l'entreprise est engagée par cette signature.

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