Date de validité d'un devis

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis.

Si le délai de décision que j'ai mis dessus est trop court et que le client a besoin de plus de temps pour se décider, que se passe-t-il s'il décide de signer le devis alors que sa date de validité est dépassée ?
Je parle, bien sûr, du cas où je suis toujours d'accord avec le fait que le devis soit signé.
Pour reformuler, un devis signé par les deux parties mais à une date postérieure à sa date limite de validité a-t-il la même valeur juridique qu'un devis signé à temps ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Les dates doivent êtres respectées, mais rien n'empêche un arrangement entre personnes de bon sens.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonjour,

Il est en effet important de respecter les dates sur le devis.
Initialement, la durée de vie d'un devis est de 3 mois, mais il est possible de l'allonger.
Dans tous les cas, le contrat n'est pas valable si la durée de validité est expirée. Sinon on pourrait signer un devis 3 ans plus tard et exiger son exécution (je grossis volontairement le trait pour que ça paraisse plus évident).
En espérant avoir pu vous aider !
Bien à vous
Thomas

Plus d'informations ici au besoin : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/facturation/duree-validite-devis/

Hello !

Je suis plutôt de l'avis de Osram et je présenterai les choses de manière différente de Thomas...

Il faut rappeler qu'un devis est la préparation d'un accord gré à gré entre un fournisseur et un client alors quel sens donner à la date de validité d'un devis ?

Donc Aragon si un client vous retourne un devis accepté-signé après sa date de validité vous avez 3 possibilité :
- Accepter le marché aux conditions de ce devis.
- Modifier ces conditions et les soumettre aux clients (c'est un "nouveau" devis si j'ose dire, avec une nouvelle date de validité probablement plus courte).
- Refuser le marché.

A+

La validité du devis est nécessairement limitée dans le temps. La date de rédaction ainsi que la durée de validité de l'offre doivent ainsi obligatoirement figurer sur le document.



moustatmir.ma

Hello !

Oui Bolanate on est d'accord.

Mais rien n'empêche celui qui a proposé son devis d'accepter une réponse positive d'un client même s'il a finalement répondu au-delà de la durée de validité de ce devis (cf le sujet initial).

Ce qu'il ne peut pas faire quand le client donne une réponse positive avant l'échéance du devis c'est de dire que les conditions du devis ont changé depuis son établissement (prix, délai...).

A+

Bonjour,
Même si une entreprise renvoie mon chèque d'acompte suite au devis que je lui ai signée, puis-je l'obliger à reprendre mon chèque et réaliser les travaux ?




AGENCE SHOPIFY

Hello !

Certainement pas si vous avez accepté le devis et donné un chèque postérieurement à la date de fin de validité du devis Bolanate, mais probablement pas facilement si c'était avant cette date (autant chercher un autre fournisseur plutôt que de se lancer dans une procédure...).

A+