Demenagement via transporteur maritime

Nous venons de déménager de Guadeloupe à Paris. Nous avons choisi MARINE Déménagement International (DEMECO). La date souhaitée d'arriver était le 25 août 2009. Le déménagement est arrivé le 12 septembre, incomplet...Il manquait 8 colis ce nous avons notifié sur la lettre de voiture et par lettre recommandée à DEMECO dans les 3 jours suivants. Cette livraison a été opérée par Royal Déménagement (un garde-meuble). Depuis nous avons pu récupérer 4 colis sur les 8 manquants en nous déplaçant jusqu'à leur dépôt. Les 4 restants ont été repérés il y a 1 semaine à Metz. Par ailleurs, j'ai été moi-même récupérer mon scooter qui faisait parti du déménagement (le 14 septembre). Royal Déménagement m'avise que sa carte de grise me sera livrée d'ici 10 jours. Depuis, après de multiples appels téléphoniques aussi bien auprès de DEMECO en Guadeloupe que Royal Déménagement...Rien! On me fait lanterner. Nous sommes le 12 octobre, je ne peux pas utiliser mon véhicule, nous n'avons toujours pas de nouvelles du restants des colis. Quels sont mes droits ? Quels actions puis-je prendre contre ces mandataires ? Quels résultats puis-je en espérer ?...

Cher monsieur,



Vous pouvez agir contre DEMECO et contre Royal déménagement pour violation de leurs obligations contractuelles sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, afin de leur demander d'une part des dommages et intérêts et d'autre part, la restitution des meubles qui sont encore en possession de ces entreprises.


S'agissant des résultats, cela peut être efficace puisque vous obtiendrez à terme l'assistance d'un huissier qui pourra alors pratiquer tous les actes qu'il juge à propos pour récupérer vos meubles mais cela peut prendre un certain temps.

Dans un premier temps, il faudrait adresser une mise en demeure par lettre recommandé AR à chacune de ces entreprises, en leur expliquant clairement que s'ils n'ont pas trouvé de solution vous concernant dans un délai de un mois, vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal d'instance afin d'obtenir une condamnation de leurs parts.


Très cordialement.