Exclusion d'un contrat d'assurance-prévoyance

Bonjour,

mon épouse a souhaité modifier légèrement son contrat d'assurance-prévoyance, qu'elle a depuis 7ans, en augmentant un peu les IJ et en diminuant le montant versé en cas de capital décès.

Elle a envoyé le nouveau contrat signé à son assureur en courrier normal, sans recommandé, il y a plus de 15 jours.

Le 7 septembre, elle a reçu un recommandé AR de l'assureur lui notifiant, sur ce "nouveau" contrat, du refus de l'indemniser pour le motif de "grossesse pathologique".

Il convient de préciser que mon épouse, qui a eu des grossesses compliquées, a été en arrêt-maladie plusieurs mois en 2005 et 2007, ce qui a valu à la compagnie plusieurs mois d'indemnisation pour "grossesse pathologique".

Nous avons le sentiment que l'assureur profite d'une modification du contrat pour pratiquer cette exclusion.

Quelle est la conduite à tenir?

Cher monsieur,





Je ne comprends pas sur quel fondement l'assurance rejette le droit à indemnisation.

En quoi le nouveau contrat empêcherait une quelconque indemnisation par rapport à l'ancien?

Que est le motif de refus exact de la compagnie d'assurance?


Très cordialement.

Bonjour,

Je vous cite le courrier de l'assurance :
"Madame, nous avons bien reçu votre demande de remplacement au contrat Prevoyance qui a été transmise par notre agence réionale et vous remercions de votre confiance.

Après examen de votre dossier médical par notre Médecin Conseil, nous portons à votre connaissance, conforméméent aux Conditions Générales de votre contrat et aux dispositions de la Loi Evin, les exclusions de tout état médical antérieur et notamment : LA GROSSESSE PATHOLOGIE.

Cette exclusion s'applique sur l'augmentation des garanties suivantes : TOUTES LES INCAPACITES.

Le contrat vous parviendra dans les prochains jours.

Nous vous prions d'agréer etc...".

A noter que le dossier médical ne signale rien de particulier hormis ce qu'ils savent déjà.

Je pense qu'ils ne veulent pas continuer à payer de longs mois d'arrêt en cas de grossesse ultérieure. Les grossesses ont effectivement toujours été pathologiques.

De notre côté, nous espérons avoir un jour un autre enfant, mais le risque de nouvel arrêt maladie existe si la grossesse est de nouveau pathologique. Les IJ Sécu + Prévoyance nous permettent de maintenir à peu près les revenus de mon épouse.

Peut-on répondre à ce courrier de notre assureur, en demandant de rester au contrat antérieur? Sous quel délai?

Quel autre recours avons-nous?

En vous remerciant,

Cordialement,

Cher monsieur,



Je vous remercie pour ces explications.

En effet, une assurance maladie ne prend jamais en charge les dommages soufferts par un fait générateur antérieur à la conclusion du contrat d'assurance.

Autrement dit, si la cause de la maladie est antérieure au contrat, elle ne sera pas pris en charge.

L'assurance a donc raison sur ce point, malheureusement. Le nouveau contrat s'étant automatiquement substitué à l'ancien, il n'y a pas moyen, sauf accord de l'assurance, d'annuler le nouveau contrat.

Vous pouvez consulter un avocat spécialisé mais je doute que sa réponse soit différente.



Très cordialement.