Facturation d'indemnités kilométriques d'entreprise à entreprise

Bonjour,

je suis indépendante et je réalise des audits de certification qualité/sécurité pour le compte de cabinets agréés.

Dans mon contrat avec l'un d'entre eux, il est écrit que mes indemnités kilométriques me sont facturées 0,5€ du km (soit bien en dessous du barème URSSAF me concernant qui est de 0,665€ du km). Soit.

Cependant, je me suis aperçue que le cabinet refacture ces frais 0,8€ du km aux entreprises que j'audite. Ce procédé est il autorisé en France ? En plus de me pénaliser, je trouve que ce n'est pas très correct.

D'avance merci pour votre retour,

Bien à vous,

Olf83

Bonjour
Juridiquement, votre contrat avec le cabinet relève de la liberté contractuelle.
...La relation entre vous et le cabinet.
...La relation entre le cabinet et son client (l'entreprise auditée).

Le fait que le cabinet vous rembourse (ou plutôt vous indemnise) à 0,50 €/km n'empêche pas juridiquement qu'il facture 0,80 €/km à son client.

Le barème kilométrique (ou fiscal) n'impose pas un montant minimal que votre client ou donneur d'ordre doit vous verser. Il sert de référence pour l'exonération de cotisations sociales des salariés remboursés par leur employeur et la déduction fiscale des frais réels dans vos propres déclarations (en tant que travailleuse indépendante).

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Marck, Administrateur
A chacun. Je pars samedi 29 épauler des amis en souffrance au Népal
A plus tard.