Facture non conforme au devis

Bonjour,
Dernièrement j'ai fait appel à un entrepreneur pour débarrasser mon jardin d'encombrants qui s'y trouvaient.

Un devis s'élevant à 1288 euros fut accepté de commun accord et officialisé par le versement d'un acompte correspondant à la moitié de la somme finale prévue par ce devis.

Quelle ne fut pas ma surprise, en recevant la facture finale, de constater qu'elle dépassait de plus de 800 euros la somme prévue, soit 2105 euros au lieu de 1288 euros.

J'ai payé la partie non contestée de la facture, soit une somme déjà 43 euros plus élevée que le montant du devis.

J'ai par ailleurs envoyé une lettre recommandée à l'entrepreneur pour lui signifier que je contestais la facture, et cela pour deux raisons principales :

1. La somme à payer ne correspond pas au devis.
2. Le travail effectué ne correspond pas à la demande 
(Jardin non débarrassé totalement mais, en revanche, deux garages entièrement vidés, y compris de quelques objets d'une certaine valeur).


Loin de chercher une solution de compromis, mon interlocuteur passa immédiatement aux menaces et la facture s'alourdit de frais de rappels.

De plus il menace de faire appel au juge et de demander le paiement de dommages et intérêts en supplément de la somme contestée.


Comment puis-je réagir ?

Attendre une convocation au tribunal pour présenter le dossier très complet que j'ai constitué pour étayer ma contestation ?

Déposer plainte moi-même ?
Et, si oui, pour quels motifs précis ?

Et voici trois questions supplémentaires :
1. Si un devis a été accepté par échange de mail et paiement d'un acompte, mais pas formellement signé, le montant du devis doit-il être respecté en gros par l'entrepreneur, en l'absence d'avenant ?

2. Une facture sur laquelle figure un montant total qu'il reste à payer, mais nulle part le montant total du servıce (TVA comprise) est-elle valable ?

3. Une contestation de la facture, voire une plainte déposée par un client, suspend-elle le paiement des frais des rappels envoyés malgré tout par un entrepreneur ?


Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Le devis est un contrat et doit être respecté par les parties signataires.

En aucun cas vous ne devez payer plus.

Si vous avez déjà contesté la facture en recommandé et payé ce qui correspond au devis,ne payez plus et attendez sans paniquer au reçu des menaces. La loi est de votre côté.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et encourageante.

Encore une petite question.
Lorsqu'un entrepreneur fait appel au service d'un tiers pour une partie du travail demandé, est-il d'usage, voire obligatoire légalement, qu'il présente au client les pièces justificatives liées aux surcoûts engendrés dans la facture finale par ce service extérieur ?

Merci et très bonne soirée.

Non, vous n'avez pas à connaître les arrangements de chacun, vous avez traité avec une entreprise, vous ne connaissez qu'elle.

Il ne doit pas vous être facturé plus que le devis ou avenant que vous auriez également accepté par une signature.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Encore un grand merci pour vos précisions!

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Auxiliaire de justice en retraite.