Factures d4un artisan à mon domicile et travaux finis

Bonjour,
j'ai fait faire des travaux à una rtisan à mon domicile , j'avais réglé ces fctures, il s'avere que les travaux sont finis depuis 3 ans et que maintenant l'artisan m'envoit des nouvelles factures à payer , je n'ai jamais eu de devis concernant ces travaux , dois-je payer ces factures ????? car je ne lui dois plus rien maintenant , et il reclame 3 ans parés ? cette reponse est urgente je suis convoqué au tribunal pour un arragement à l'amiable suis je obligé de me presenter ???? merci

Cher monsieur,


Vous avez une preuve comme quoi vous avez bien payé? Relevé de compte, reçu etc.?



Vaut mieux oui. Parce qu'en fait devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance, le jugement se fait dans la foulée dans la cas où la conciliation n'aboutirait pas. Si vous n'êtes pas là alors que vous avez régulièrement informé de l'audience, l'affaire sera jugée sans vous et donc, sans vos arguments.


Très cordialement.

Oui , j'ai des factures des travaux effectués , mais il a fait de nouvelles factures complementaires , ors il ne m'a jamais fait signé de devis , et il ne m'a jamais dit que ce supplement de travaux serait facturé , , pendant combien de temps apres la fin des travaux , la loi l'autorise à reclamer ? y a t il un texte de loi qui précise qu après une certaine durée les factures réclamées après 3ans sont-elles toujours dus ? car il me reclame 4500 euros de travaux 3 ans après sans aucunes relances de sa part et sans devis signé de ma main. Je trouve cela un peu façile.

Cher monsieur,



Le délai de prescription est de 5 ans. En l'absence de devis, la preuve de l'existence du contrat est libre. Il appartiendra à chacun des parties d'exposer ses arguments devant un juge.


Très cordialement.